Z..., géomètre-expert, s'était rendu dans le pavillon de Raymond Y... à Marcoussis pour y effectuer l'expertise ordonnée par le tribunal d'Evry dans le cadre du litige fondé sur les troubles de voisinage

Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.

des parcelles [...] , [...] et [...] se ferait suivant l'offre des époux G..., sur la longueur Ouest des parcelles cadastrées [...] et [...] , tel que figurant sur le plan n° 13/10549 au 1/200ème du géomètre-expert

X..., engagé en 1976, en qualité de géomètre par le cabinet Tsalapatanis, qui a été repris ensuite par M.

1987 et de l'état descriptif de division, qui précisaient que l'objet de la vente était "constitué par le volume total résultant de la somme des volumes partiels" définis par les plans établis par le géomètre

composé de huit lots de copropriété, dont, en application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, ils avaient fait effectuer le mesurage par la société coopérative Association de topographes-géomètres

A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

II) L'Union nationale des géomètres-experts (syndicat) (UNGE), dont le siège est [Adresse 8], [Localité 17], a formé le pourvoi n° R 22-22.159 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

Y... ne sauraient faire échec aux constatations et conclusions de l'expertise judiciaire, "l'expertise privée" effectuée à la requête de cette partie par M.

S... s'analysaient exclusivement en des vices cachés, après avoir pourtant relevé que, selon les conclusions de l'expert amiable ayant contradictoirement expertisé le véhicule, « le bilan du contrôle de

pas demandé sa récusation au début des opérations d'expertise ; qu'en retenant que, dès lors qu'elle n'avait pas demandé, au début des opérations d'expertise, la récusation de l'expert amiable désigné

En vue de la réitération de la vente, le vendeur a transmis au notaire un plan de bornage non établi par un géomètre-expert. 3.

bail rural à long terme pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er avril 1989 portant sur diverses parcelles dont l'une a été divisée en six parcelles suivant document d'arpentage établi par un géomètre-expert

D..., notaire, et établi au vu d'un plan de bornage dressé par la SCP d'experts-géomètres Couedelo et Caudal sur la demande de cet officier public, Mme C... a vendu à la société Agence du port, aujourd'hui

des chaussées des voiries d'accès à un pont, la société Dieppedalle a, selon lettre de commande du 13 juillet 1994, demandé à la société civile professionnelle Gros, Chapellier, Lecourt (la SCP), géomètre

X..., géomètre-expert, assuré par la société AXA, puis, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études générales et de coordination (société BEGC), assurée par la société Groupe des assurances

circonstance, relative au bornage, était sans incidence sur les caractères de la possession invoquée par les consorts [P] sur un terrain sur lequel ils avaient, avant comme après le bornage, continué à exercer

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis la-Réunion, 30 août 1991) de fixer, selon la ligne proposée par l'expert