AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Travail et Propriété, aux droits de laquelle se trouve

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Haute-Alsace

dommages incriminés, lesquels se situaient dans le cadre d'une responsabilité civile générale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000) d'avoir débouté la société d'HLM

société Azurial (la société), son temps de travail a été fixé par avenant du 1er octobre 2015 à 125,15 heures par mois, il était affecté sur un chantier de nettoyage de locaux appartenant à la société HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM Travail et Propriété, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Provence-Logis, société anonyme dont le siège est 72 bis

Savard et Cie, restaurant spectacles "Carpe Diem", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ere chambre civile), au profit de la société HLM

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société HLM des châlets, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Benoit & associés

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.011 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM France Loire,

1ère Chambre ARRÊT N°405/2018 N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTQH SA HLM BÂTIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE C/

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office municipal HLM

Manware CPIE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile - section B), au profit de la société HLM

de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve conforme à la loi ; que la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur un formulaire de demande de logement adressée par le mari à un office d'HLM

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM

ces recherches sont complètes ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte du procès-verbal du 2 décembre 1985, que la gendarmerie s'est contentée de rechercher si X... figurait sur la liste des locataires d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNICOOP (Union des sociétés coopératives d'HLM), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE TROISIEME CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sahrnord HLM, représentée par ses représentants légaux en exercice

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre A), au profit de la société d'HLM