, du cycle et du motocycle et des activités connexes ; que le salarié a été licencié le 26 novembre 2015 ; qu'estimant qu'il aurait dû être positionné à un niveau supérieur de classification dès dix-huit

que les notifications adressées à ce dernier ne contenaient pas les mentions de l'article L. 13-2 du Code de l'expropriation relatives à l'obligation de faire connaître ses locataires dans le délai de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en huiles usagées" ; qu'il ressort des pièces du dossier que certaines des huiles de bases visées par l'article 2 du décret du 31 août 1994, dont l'utilisation n'engendre pas d'huiles usagées sont comprises

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu que la société Case France, antérieurement dénommée société

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-40.094 à 88-40.101 ; Sur le moyen unique, identique dans les huit pourvois

son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme Y... l'a assigné en restitution des sommes versées ; Sur le moyen unique, pris en sa huitième

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa huitième branche : Vu l'article L. 624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet

Abderrahm A..., demeurant 56, voie de Villejuif à Thiais (Val-de-Marne), en cassation de huit jugements rendus le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 octobre 1996), que la société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 janvier 1994), que, par un

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 19 janvier 1995), que,

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 27 janvier 1994), que

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 00-46.020 à n° E 00-46.027 ; Sur le moyen unique, commun aux huits

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu que la société Comaiter reproche à l'arrêt déféré (Rouen, 25

alors que, d'une part, le délit de l'article 309 du Code pénal n'est constitué que si la maladie ou l'incapacité totale temporaire entraînée par les coups, violences et voies de fait, a duré plus de huit

même que l'absence d'atteinte à la sécurité sur la conduite ou la manipulation de l'engin qui ne sont pas les questions en cause dans la présente procédure, autres que celles afférentes à la fuite d'huile

3°/ à la société Château de Vaux, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit