. 131-6-3 du Code de la sécurité sociale (modifié par le décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017, article 1), dans sa version en vigueur du 01 janvier 2018 au 23 novembre 2019 : « I. - Pour les travailleurs

L. 114-17, I du code de la sécurité sociale, il appartient au juge saisi d'un recours formé contre la pénalité prononcée dans les conditions qu'il précise, de vérifier la matérialité, la qualification

GIE) Cérius Informatique a déduit du chiffre d'affaires déclaré pour le calcul de la contribution sociale de solidarité (CSS) prévue à l'article L. 651-1 du Code de la sécurité sociale, les sommes perçues

I..., président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; AUX MOTIFS QUE : « il n'est pas justifié du comportement du greffe au moment du dépôt de la demande en récusation du 17 mars 2014

sociale, l'arrêt retient que faute pour le Fonds de rapporter la preuve que les indemnités servies par la caisse de sécurité sociale, qui n'est pas en la cause, réparent même en partie le préjudice personnel

Après avoir vainement contesté l'ensemble de ces mises en demeure devant la commission de recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Mme [I] a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance du Mans le 29 juillet 2019.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

-1-2, D. 315-1 et D. 315- 2 du code de la sécurité sociale : 4.

sociale dans leur rédaction applicable au litige, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code dans

I du Code de la sécurité sociale, donc à l'article L. 142-1 de ce Code ; qu'en application de l'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, toutes les réclamations relevant de l'article L. 242-1

d'un usage détourné ou abusif, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

X..., radiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes-rendus étaient incomplets ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

X..., radiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes rendus étaient incomplets ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 3 août

X..., radiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes-rendus étaient incomplets ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

X..., cardiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes rendus étaient incomplets : que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

sociale d'Arras, dans le litige l'opposant à la société Pharmacie O...

de la sécurité sociale.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage

[D] le 21 mars 2011 et renouvelé le 21 juin 2012, la société SOS oxygène Rhône-Alpes (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt