exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :         Les 19 et 20 octobre 1982, des pluies torrentielles s'abattirent sur la région de Valence provoquant de graves

intervention onze jours après l'hospitalisation pour pyélonéphrite aigue, laquelle consistait en une nouvelle opération sur le rein droit chez une patiente ayant un trouble de la crase sanguine, " est une imprudence

    Par une ordonnance ( auto de procesamiento ) du 27 janvier 1983, le juge d'instruction n° 1 de Játiva inculpa deux ingénieurs affectés au barrage du chef de délit d'imprudence grave.

[W] a fait preuve d'une imprudence grave et blâmable, juridiquement assimilée à de la mauvaise foi.

retrouvés par les enquêteurs" ; que "ces constatations et les autres investigations entreprises lors de l'instruction ont révélé qu'une succession et une conjonction de défaillances, négligences et imprudences

caractérisée, c'est à dire une faute d'imprudence grave et d'une particulière évidence ; en l'espèce, il ne ressort pas des constatations de la cour d'appel une faute particulièrement grave et évidente

Article 331 «   Les faits prévus dans ce chapitre seront punis avec la peine dans sa moitié inférieure lorsque ils auront été commis par imprudence grave   ».     3.

  » Article 331 «   Les faits mentionnés au présent chapitre sont passibles de la moitié inférieure de la peine applicable lorsqu’ils ont été commis par imprudence grave   ». 30.

pas de doute que l’accusé impute à la juge la commission d’un délit de faux en écriture, [au motif d’un] récit des faits mensonger, en rapport avec un délit de prévarication ou, à tout le moins, d’imprudence

rejetée (arrêt attaqué, p. 8 à 10 in fine) ; "et aux motifs adoptés qu'en coupant ainsi la route à un véhicule prioritaire, même rapide, qu'il a vu ou aurait dû voir, Stéphane X... a commis une imprudence

2017, par le tribunal pénal de Barcelone, aux fins d'exécution d'une peine prononcée par cette juridiction, le 25 novembre 2016, de deux ans, six mois et un jour d'emprisonnement pour homicide par imprudence

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon moyen, d'abord, que constitue une faute inexcusable l'omission d'une mesure élémentaire de prudence ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément la grave

ATTENDU QUE SE TROUVENT EGALEMENT EN FAUTE, AU REGARD DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, DEUX PREVENUS QUI ONT PARTICIPE ENSEMBLE A UNE ACTION ESSENTIELLEMENT DANGEREUSE ET CREE, PAR LEUR COMMUNE IMPRUDENCE

A COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN PRATIQUANT LE SKI HORS PISTE, SUR UNE NEIGE VIERGE, DIT " SKI SAUVAGE ", EN UN TEMPS ET EN DES LIEUX OU LES AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE

donc une relation de causalité certaine entre les fautes commises par chacun des prévenus et le décès de la victime, qu'ils ont ainsi participé ensemble à une action commune et créé par leur commune imprudence

que la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés suppose un acte volontaire, accompli avec l'intention de causer des lésions corporelles et qu'elle ne résulte pas d'une simple imprudence

rivière à bouées ", rendant impossible l'utilisation en l'état de l'ouvrage ; que la cour a exactement qualifié les faits en jugeant que la communauté de communes avait, dans ces conditions, commis une imprudence

L'ENGIN CHARGEUR QUI AVAIT AVANCE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE X..., ECRASE PAR L'ENGIN DE TRANSPORT AVAIT COMMIS UNE GRAVE

imprudences commises par M.