, au besoin avec aménagement de poste et mise en oeuvre d'action de formation ; qu'elle a pu en déduire que la société s'était efforcée en toute loyauté, sans précipitation et en adéquation avec l'inaptitude

Alors, en tout état de cause, qu'il est constant que M.

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail et sans reclassement possible.(.../...)

Vincent Y... en raison de son inaptitude médicalement constatée et que par voie de conséquence et pour ce seul motif le licenciement est légitime.

doit être acceptée par le salarié, et que l'inaptitude de la salariée au travail de nuit ne pouvait constituer un motif de licenciement dès lors qu'il résultait des constatations de la cour d'appel que

de sa carrière de multiples pathologies au niveau du rachis, des membres supérieurs et inférieurs ; qu'il bénéficie de la qualité de travailleur handicapé depuis 2014 ; qu'il a été licencié pour inaptitude

* Au soutien de la contestation de son licenciement, Mme [S] [A] considère que son inaptitude médicalement constatée est consécutive à des agissements fautifs de l'employeur ayant manqué à son obligation

Elle soutient que : - elle est sans emploi depuis son licenciement pour inaptitude médicalement constatée au mois de février 2014 et se trouve en arrêt maladie depuis le 5 octobre 2020 ; - elle remplit

prévaut d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'Alès le 29 mars 2024 condamnant la SARL Sofibat à lui régler diverses sommes dont 8 553,15 euros au titre d'indemnité de licenciement pour inaptitude

Par ailleurs, selon le dispositif de ses conclusions qui saisissent la cour, la salariée n'ayant émis sa demande tendant 'à juger que l'inaptitude médicalement constatée a une origine professionnelle',

Motifs de la décision Sur le licenciement Il est exact que le licenciement est fondé sur l' inaptitude médicale constatée par la médecine du travail le 8 décembre 2004.

Force est de constater que Madame B... a été licenciée pour inaptitude suite à la décision de la médecine du travail en date du 7 août 2013 qui a déclaré Madame B...

Le 15 avril 2014, elle a fait l'objet par le médecin du travail d'une 'inaptitude médicale à la reprise au poste d'employée.

c'est à juste titre en conséquence que le conseil de prud'hommes a jugé que la Caisse d'épargne avait rempli ses obligations en matière de reclassement ; ALORS QUE l'employeur est tenu, en cas d'inaptitude

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juin 2008 la société Point Sec a notifié à madame Marguerite X... son licenciement pour inaptitude médicalement constatée et absence de solution de

Y..., victime d'un accident du travail, et que ce licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Casu à payer à M.

supplémentaires, 5 979 ç d'indemnité de congés payés sur heures supplé- mentaires, 1500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Il expose que son licenciement pour inaptitude

Il a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement selon lettre du 8 septembre 2016. Le 3 août 2018, M.

, le salarié étant de nouveau placé en arrêt maladie à compter du 5 juin 2018 jusqu'au constat de son inaptitude physique le 18/06/2018, le lien de causalité entre l'inaptitude médicalement constatée et

Le 3 août 2010, elle a été licenciée pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement. SUR CE Sur le harcèlement et la discrimination.