Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la Société touristique de l'île du Ramier (la société) exploitant un casino, un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations d'une indemnité

Z... au paiement d'indemnités de repas qu'il estimait lui être dues ; qu'accueillant les demandes du salarié, la cour d'appel a condamné M.

de maladie, d'indemnité de repas, de paiement d'heures du mois de mai, de remboursement de retenue sur salaire et, subsidiairement, au paiement d'une indemnité de préavis pour rupture du contrat de travail

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Aquitaine (l'URSSAF) lui a notifié le 29 octobre 2015 une lettre d'observations portant redressement notamment sur les indemnités

Pierre Y..., a assigné le ministre de la Défense en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant du défaut d'exploitation par l'Etat français d'un brevet d'invention déposé le 3 juin 1970

cafés en gros ainsi que des machines à café ; qu'ayant été licencié par lettre du 26 août 1988, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement des salaires des mois de juillet et août 1988, des indemnités

X... a interjeté appel du jugement qui, au vu du rapport d'expertise, l'a condamné à verser diverses indemnités en réparation à M.

en condamnation à remettre en état les lieux avec obligation de planter des arbres, arbustes et végétation afin de rendre au parc une affectation de jardin exclusive de parking et à lui payer une indemnité

est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 15 € par repas ; 2º Indemnité de restauration sur le lieu de travail (...) 3º Indemnité de repas ou restauration hors des

Sur la demande au titre d'un rappel d'indemnités repas Monsieur X... sollicite un rappel d'indemnités de repas au titre des grands déplacements dues entre septembre 2012 et janvier 2014, soit la somme

Hervé X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour le débouter de l'ensemble de ses demandes d'indemnités

auront droit à la gratuité des repas, Mme X... et cinq autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'indemnités de repas; Attendu que Mme X... et

de repas et les indemnités de repas unique sont une somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son

transférée à la société Isogard le 7 janvier 2002 dans le cadre de l'article L. 122-12 du code du travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2003 pour demander un rappel d'indemnités

Celui-ci l'a assigné le 20 avril 2016 en paiement d'une indemnité en réparation de son préjudice de jouissance et en restitution du véhicule.

X... une indemnité en réparation de son préjudice et qu'un autre jugement du même tribunal, en date du 25 juillet 1990, lui a alloué une indemnité complémentaire en raison de l'aggravation de son état

STATUANT À NOUVEAU, ATTRIBUER à Madame [I] [M] une indemnité en réparation son préjudice au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation à hauteur de 58.441,50 €.

Par jugement rendu le 17 décembre 2015, le conseil de prud'hommes: - a condamné la société OPEN à payer à [I] [V] les sommes suivantes: * 2 712 € au titre des indemnités de repas du 3 décembre 2008