post-communautaire d'une indemnité d'occupation de 850 euros par mois du 11 mars 2003 au 31 octobre 2003, - dit que Monsieur James X... était redevable à l'égard de l'indivision post-communautaire d'une

contracté auprès de la société [14] et qu'elle est créancière de l'indivision post-communautaire pour cette somme; - dit que Mme [S] est redevable à l'indivision post-communautaire de 16.000 euros correspondant

Par arrêt du 16 février 2011, la cour a : - évoquant, - fixé les valeurs vénales des biens dépendant de l'indivision post-communautaire existant entre M.

post-communautaire et la communauté conjugale des époux Claude Y..., a fixé la valeur de cet ensemble, dit que l'indivision post-communautaire est débitrice, envers l'indivision générale, d'une certaine

Sur la créance de l'indivision post communautaire à l'encontre de M.

X... et de Mme Y..., mariés sans contrat en 1977, a été prononcé par jugement du 15 décembre 1997 ; que la liquidation de leur indivision post-communautaire a fait difficulté ; Sur le premier moyen,

qu'il rejette la demande de Mme X... tendant à obtenir récompense de la communauté ou de l'indivision post-communautaire au titre de l'assurance multirisque habitation, l'arrêt rendu le 24 septembre 2015

Marie Y...a interjeté appel du jugement rendu le 16 avril 2015 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde ayant : - jugé Marie Y...redevable envers l'indivision post communautaire de la

Il est fait grief à la Cour d'appel d'Orléans d'avoir jugé que l'actif de la communauté puis de l'indivision post-communautaire entre M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Monsieur [N] a une créance à l'égard de l'indivision post-communautaire pour la

[O] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre aux fins de partage judiciaire de l'indivision post-communautaire. Le père de Mme [M], M.

Ainsi, il convient de fixer sa créance sur l’indivision post-communautaire à la somme de 4 660,66 €.

titre de la gestion de l'étude d'huissier de justice dont elle était titulaire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapporter à l'indivision

S’agissant d’un véhicule commun, les frais sont supportés par l’indivision post communautaire.

X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble appartenant à l'indivision post-communautaire entre M.

Madame [K] est par conséquent redevable d’une indemnité d’occupation au profit de l’indivision post communautaire.

[L] est redevable à l'indivision post-communautaire des loyers encaissés depuis le 28 août 2017, - dit que M.

conclusions, et l' en débouter ; 'en conséquence,la débouter de sa demande d'inscription de sommes au passif de l'indivision post communautaire au titre d'une quelconque créance due aux successions des