(Seine-Saint-Denis), 4°) de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Anjou-Mayenne (CIAVICSAM), dont le siège est ...

Equeurdreville (Manche), ..., 3°/ de la caisse maladie régionale (CMR) de Basse-Normandie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 4°/ de la caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des industriels

Hammou a été reconnue, le 16 juin 1987, par le médecin-conseil de la Caisse interprofessionnelle de retraite des industriels et commerçants de l'Oise et de la Somme en état d'invalidité totale et définitive

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

l'article 1649 quater C du même code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : Des centres de gestion dont l'objet est d'apporter une assistance en matière de gestion aux industriels

Sont de plein droit soumis au régime simplifié prévu au I : 1° Les exploitants agricoles dont les activités sont, par leur nature ou leur importance, assimilables à celles exercées par des industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

et commerciales, conformément à toutes les dispositions législatives et à leurs textes d'application, sans restriction ni réserve notamment de vocabulaire, applicables aux industriels ou commerçants ayant

collectivités territoriales ; - l’arrêté municipal n° 2008-525 du 25 février 2008 réglementant la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

indépendante, sans être lié par un contrat de louage de service, est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats (...) au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

qu'aux termes de l'article 72 du code général des impôts : « I. (...) le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles

qu'aux termes de l'article 72 du code général des impôts : « I. (...) le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles

titre et la profession d'expert-comptable, qui prévoient que les associations de gestion et de comptabilité sont créées à l'initiative des chambres consulaires ou d'organisations professionnelles d'industriels

louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement de conclure des contrats de vente, de location, de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

Il résulte de l'article D. 613-21 du code de la sécurité sociale, dans ses rédactions successivement applicables au litige, que pour le calcul des indemnités journalières dues aux artisans, industriels