du tireur ; les conclusions de l'expertise psychiatrique peuvent influer sur le débat de fond, mais sont sans incidence sur la qualification des faits ; " alors, d'une part, que l'élément intentionnel

des éléments objectifs, de nature à conférer au produit le caractère de médicament par présentation au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique, a caractérisé l'élément matériel de l'infraction

de le commettre ; que la seule infraction à une règle technique du sport pratiqué ne suffit pas à constituer une infraction à la loi pénale ; qu'en l'espèce, le seul fait d'avoir effectué un "tacle

qui lui sont reprochées ; "alors que, si l'ignorance de la loi ne permet pas d'établir l'absence d'intention délictueuse d'un prévenu, à l'inverse, la seule connaissance par un prévenu des dispositions

intentionnelle ; que dès lors les juges du fond, qui ont l'obligation de caractériser l'infraction reprochée en tous ses éléments constitutifs, se devaient de rechercher si le prévenu a agi intentionnellement

de le commettre ; qu'ainsi en se bornant à considérer s'agissant de l'élément intentionnel de l'infraction, que les dispositions de l'article L. 4612-8 du code du travail aurait été claires quant au CHSCT

des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse et déclaré Claude Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus avaient incontestablement écrit à l'inspection

contagieuses, le risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'aménagement et l'hygiène des lieux de travail,

lui permettaient pas de faire face à la prestation compensatoire d'un montant de 3 000 francs par mois mise à sa charge ; que l'examen du rapport établi le 28 août 1997 par Mme Z..., conseillère d'insertion

frauduleuse dans son comportement ; qu'en effet, l'élément intentionnel de la fraude fiscale réside dans la connaissance qu'a le contribuable de l'infraction qu'il est en train de commettre et qu'ainsi

ou la participation à cette infraction préalablement établie, de sorte que la participation aux faits dont est saisi le juge d'instruction, en ses éléments matériel et intentionnel, ne dépend pas de l'existence

intentionnelles ; que, pour caractériser l'existence de cet élément intentionnel les juges du fond doivent constater que le prévenu a non seulement été l'auteur d'actes violents mais que ces actes ont

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°- alors que le délit de rébellion est une infraction intentionnelle qui suppose que l'auteur du comportement incriminé ait eu conscience de commettre

à l'issue de l'audience que les enfants n'avaient donc pas à être remis à leurs parents le dimanche fin d'après-midi ; que la bonne foi des époux Z... apparaît entière, et qu'à défaut d'élément intentionnel

intentionnelle ; que l'insolvabilité du débiteur exclut tout élément intentionnel, dans la mesure où elle place celui-ci dans l'impossibilité absolue d'exécuter son obligation ; que dès lors, il appartient

le but non seulement de porter atteinte à l'honneur et à la probité de fonctionnaires de police agissant dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi de s'exonérer de sa responsabilité quant à l'infraction

chez son auteur d'agir sans le consentement de la société et en parfaite conscience de commettre une infraction ; qu'il résulte de la procédure que M.

En l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui, ayant constaté que l'intéressé avait été déclaré coupable de deux infractions, n'avait à caractériser ni une faute lourde ni une intention de nuire

Code de procédure pénale, 272 et 1741 du Code général des impôts, défaut de motifs et manque de base légale ; "le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que l'élément matériel de l'infraction