[Q] [W] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier

[Z] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 10 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 20-677 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 23 octobre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

[B] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 7 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a

[HW] [CP] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, sous l'accusation de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs et infractions

Toufik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 23 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

[F] [H] [K], notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur une demande d'annulation d'actes de la procédure.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 mai 2022, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation de stupéfiants, infractions

A... qui venait d'être mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'association de malfaiteurs et d'infractions douanières ; que lors du débat contradictoire, le mis en

à une période ou Driss Lamine se trouvait incarcéré" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le requérant avait été condamné par jugement devenu définitif du 8 février 1991, pour infraction

[W] [N] des chefs d'infractions à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance de restitution rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit.

Aloune X..., ressortissant mauritanien, en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet du

Le 16 mai 2019, une enquête préliminaire concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants commises entre le continent et la Corse a été initiée, à la suite d'un renseignement anonyme.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation

13 septembre 2002, mentionnait que le scellé avait été ouvert et refermé le 27 novembre 2002 ; Attendu que, le 28 novembre 2002, le juge d'instruction, au cours de cette information ouverte pour infractions