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299 906 résultats pour « instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724aacd5801467741760c

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

pénale en cours pouvant affecter la réalité de la créance et que lorsque l'incident soulève à la fois une nullité de forme et une contestation de la validité de la créance, le caractère de demande sur instance

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

63d229a99b3c8605deec1d79

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] [D] n'a pas respecté les délais obligatoires; Que ses conclusions doivent en conséquence être déclarées irrecevables; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

acte à Mme [L] [K] de son désistement d'appel et de constater le déssaisissement partiel de la Cour à l'égard de Maître [P] [Z]; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Compte tenu de la nature de l'incident, les dépens qui y sont afférents suivront le sort des dépens de l'instance principale. PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevables les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4b705f84751fcf0f583

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705520

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans ces circonstances, les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance principale et chaque partie conserve à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés à l'occasion

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14cb474256000835c3a8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il convient de dire que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201238

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

et à l'expert, que l'allégation d'un prétendu envoi par lettre simple ne vaut évidemment pas démonstration de cet envoi, qu'en effet à l'instance principale, ainsi qu'il ressort de l'ordonnance ayant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228dfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les autres demandes des parties qui relèvent de la compétence du juge des contentieux de la protection pour poursuivre l'instance principale; RAPPELLE qu`il appartiendra

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86842d7e432441d85c078

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7bb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184c25a73d43aa4ae18d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

laquelle constitue une mesure d'administration judiciaire, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c468121050008662b35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les demandes accessoires Les dépens suivront le cours de l'instance principale. En équité les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0fcdc6046d475d1239

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par des conclusions notifiées le 23 décembre 2025 dans l’instance enrôlée sous le n° RG 23/04999, la SCI [T] a demandé au juge de la mise en état de : constater que l'instance principale RG 23/04999 est

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af153bcaf505db69628c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les dépens de l'incident seront réservés et suivront le sort des dépens de l'instance principale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08da5d4a205dbc5cd81

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

économique des parties ne commande que soit attribuée à quiconque une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb5

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

économique des parties ne commande que soit attribuée à quiconque une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0815

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ordonnance contradictoire du 26 mars 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris a, au vu de sa décision rendue le 26 mars 2025 dans le cadre de l'instance principale :

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5388

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant en cause et fixation; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance

Source officielle