La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Supplément d'instruction

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Elle soutient que : - une attestation de prolongation de l'instruction a été accordée à M. B..., valable jusqu’au 15 mars 2026 ; - la demande de titre de séjour qui a été présentée par M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Supplément d'instruction

sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction

Elle fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée ainsi qu'une convocation.