De son côté, la SA HOLDING Z...demande à la Cour : -de confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté M.

De son côté, la CPAM de Lille demande à la Cour de confirmer le jugement frappé d'appel et de débouter Mme X... Z... née Y... de toutes ses demandes.

frappé d'appel.

frappé d'appel alors que la demanderesse avait demandé que soient annulées deux autres assemblées ; Considérant que les appelants, qui demandent à la cour d'infirmer le jugement, se contentent de soutenir

Le jugement frappé d'appel sera confirmé de ce chef. 7) M.

le litige, sans lesquelles la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement frappé d'appel.

524 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin, en toute hypothèse, lorsqu'un jugement est frappé d'appel, il appartient à la cour saisie d'interpréter la décision de première instance ; qu'en énonçant

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 1er juillet 2024, elle demande à la cour de déclarer son appel recevable et : -d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel,

Dans ses dernières réquisitions, notifiées au RPVA le 4 novembre 2023, le ministère public poursuit la confirmation du jugement frappé d'appel.

antérieure au 17 septembre 2020 aboutit à priver les appelants du droit à un procès équitable ; qu'en l'espèce, en ayant confirmé le jugement frappé d'appel au seul prétexte que le dispositif des conclusions

[O] ayant choisi de ne produire aucune pièce de nature, le cas échéant, à démontrer que l'exécution du jugement frappé d'appel serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives pour

Enfin, il y a lieu de confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a condamné la société ASCOMETAL à payer à M.

Monsieur [X] considère que l'exécution du jugement frappé d'appel comporte un risque de conséquences manifestement excessives car il a été privé du droit de contester les prétentions de son adversaire

Pour sa part, le CGEA de Lille demande à la Cour : -de confirmer le jugement frappé d'appel ; -de débouter M.

Pour sa part, le CGEA de Lille demande à la Cour : -de confirmer le jugement frappé d'appel ; -de débouter M.

le 6 février 2018 alors que le jugement frappé d'appel a été rendu le 6 mars 2018. 2)La société KALLISTE poursuit l'infirmation du jugement frappé d'appel en ce que le GIE EURO SANTE n'aurait pas eu

l'article 954, pris en son alinéa 2, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de trois mois de l'article 908 doit comporter, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement

Par ordonnance de référé du 27 janvier 2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement frappé d'appel. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique

En cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d 'appel. ( ...)

En conséquence, le jugement frappé d'appel doit être infirmé en ce qu'il les a déboutés de leur demande de relevé de forclusion, cette dernière devant être déclarée irrecevable. 5) Le jugement frappé