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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372185cd580146773f4773
30 octobre 1991
30 octobre 1991
. ; Attendu que par arrêt du 12 novembre 1987, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé contre un jugement rectificatif rendu le 4 avril 1984 par le conseil de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb3
3 avril 2025
3 avril 2025
Les 31 mai 2024 et 5 juin 2024, M. et Mme [B] ont interjeté appel du jugement rectificatif rendu le 7 mai 2024 par le même tribunal.
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005da
14 mai 1996
14 mai 1996
du 16 mai 1994, condamné l'employeur à payer à la salariée une indemnité pour rupture abusive du contrat; que se saisissant d'office, le conseil de prud'hommes, par jugement rectificatif du 20 juin 1994
Source officielleVENTES
68e88b6a3ea43407b9fbb29c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU JUGEMENT DU 01er OCTOBRE 2025 RG n°25/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXMR ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
6 novembre 2008
La société BSI a relevé appel du premier jugement et la société TSMPI des deux jugements rectificatifs, les procédures ayant fait l'objet d'une jonction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02021
19 septembre 2012
19 septembre 2012
du 9 mai 2011, ce même conseil a rectifié le dispositif de son précédent jugement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement rectificatif du 9 mai 2011 de porter de 43,67 euros à 1 386,99 euros
Source officielleChambre Commerciale
688c4bb1119f12788f059d5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [Y] le 16 avril 2024 initimant la SA Tradival, la SCA CIRHYO, la caisse Groupama Val de Loire et la SA Abeille IARD et Santé s'agissant du jugement rectificatif, enregistrée sous le N° RG 24-636 ;
Source officielleCH4 JCP FOND
6a0f7852cdc6046d477ea11d
19 mai 2026
19 mai 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleCharges de copropriété
65aacc880c777d3ec8eb63fa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8e0
20 avril 1995
20 avril 1995
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne A..., épouse X..., demeurant Saint-Didier en Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd643
20 avril 1995
20 avril 1995
Aimé X..., demeurant à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit : 1 /
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300988
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2010, RG n° 09/06128), statuant sur l'appel formé contre le jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100851
2 juillet 2014
2 juillet 2014
du 15 mai 2009, la jonction des deux affaires a été ordonnée et les époux X... ont été condamnés au paiement du solde d'un seul des deux prêts ; que par jugement rectificatif du 6 novembre 2009 rendu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin il résulte du jugement rectificatif du 7 avril 2023 qu'il a statué sur une requête fondée sur l'article 462 du code de procédure civile et sur une opposition à cette requête sur le même fondement
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3780cdc6046d47b2c0fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/ CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALAROCHE, Vice-Présidente, Présidente du Pôle social du Tribunal judiciaire de Vienne, assistée de Madame SEGONDS, Greffière, Vu le jugement
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1962 ; que le jugement de reconstitution de l’acte de naissance de son père en date du 28 mai 1999, mentionné au jugement du 14 juillet 2010, n’est pas produit ; que ce jugement rectificatif d’état civil
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
par personne et que seul un recours en cassation contre le jugement rectificatif serait recevable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201234
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Par jugement rectificatif du 11 juillet 2019, un tribunal de grande instance a complété le dispositif du jugement du 6 juillet 2015 en ajoutant à chaque membre de phrase « Maître [I] », la mention « ès
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3814
29 avril 2022
29 avril 2022
Dire et juger le jugement rectificatif rendu le 18 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Rennes nul et de nul effet comme portant atteinte au principe de l'autorité de la chose jugée.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] a fait appel du jugement rectificatif.
Source officiellePage 6 sur 1039