décision, ainsi qu'il suit : > le 24 janvier 2018, devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, laquelle a, par décision du 12 juillet 2018, rejeté la requête, (fait constant , justificatifs

ne couvrait pas, à supposer même qu'il n'avait pas été résilié, comme le soutiennent les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, résiliation survenue selon elles le 13 novembre 2008 (justificatif

) [V] [T] [X] [M] épouse [T] C/ [P] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[J] [R], aucune volonté de rompre l'égalité du partage n'est démontrée: la somme qu'il doit restituer est la conséquence d'une gestion imprudente (fonds qui transitent par son compte bancaire et justificatifs

taux légal majoré et capitalisation, subsidiairement sur la mise en cause de la responsabilité de l'ordre et de la CARPA, qu'il soit ordonné au barreau de Versailles de produire toutes les pièces justificatives

MOTIFS : Sur l'indemnité principale : La commune de [Localité 10] soutient que l'indemnité principale doit être une indemnité de déplacement et non une indemnité de remplacement comme l'ont retenu

[J] conforte le caractère non réparable du préjudice allégué.

été diligenté à son encontre aurait été fondé sur des décisions postérieures du directeur général de FranceAgriMer des 17 avril 2012 et 23 juillet 2013, elle ne précise toutefois pas quel type de justificatif

comprise entre la date de consolidation le 29 novembre 2017 et la date de ce jugement ; - les arrérages futurs de rente devront être revalorisés, ne pourront être subordonnés à la production de justificatifs

Dès lors, les conclusions du département tendant à « l’annulation » de ce rapport sont irrecevables et la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l’intérieur doit être accueillie.

partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2207 F-D Pourvoi n° N 15-21.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

.., aucune volonté de rompre l'égalité du partage n'est démontrée ; que la somme qu'il doit restituer est la conséquence d'une gestion imprudente (fonds qui transitent par son compte bancaire et justificatifs

du kiné avec la date du passage et le motif» (pièce 33) - un échange de mails des 10-12-16/01/2017 avec Mme [L] [S] relatif à ce justificatif non fourni, cette dernière reprochant à Mme [N] d'avoir haussé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Dans le domaine pénal, des faits justificatifs peuvent aussi résulter de la coutume ou de la jurisprudence.

6332-44 du code du travail est la seule pièce qu'un organisme collecteur peut exiger de l'organisation syndicale pour justifier des missions accomplies ; c'est donc à tort que le préfet a exigé des justificatifs

L' URSSAF lui oppose le non respect des modalités d'application relatif au avance de l'intéressement à savoir l'absence du dépôt de l'accord, et des avances mensuelles et non trimestrielle.

conformes, non signées, ne précisant pas les kilomètres et lieux de visite, non accompagnées de justificatifs, 'des critiques répétées de la direction et de ses collègues, la diffusion d'informations