du Code du travail, être mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge fixé par la convention ; qu'en l'espèce, il résulte tant de l'article 21 d) et e) de la Convention collective nationale des laboratoires

ONT VENDU A CHAPPET ET MASSON, AVEC JOUISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1969, LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES CREE EN 1953 PAR Z... X...

[O] [Y] Mme [Z] [T] épouse [Y] C/ SGC [Localité 31] BIOMEDILAM LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES [16] [17] [19] [21] [24] SERVICE CLIENT [25] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE MILLICOURTAGE

Pour rejeter la demande en paiement des loyers sur la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2017, l'arrêt retient que la société Lauflyann a reloué les lieux à un autre laboratoire d'analyses médicales, que

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996) Mme X... engagée à temps partiel en qualité de secrétaire par les laboratoires

Pierre X... au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés du groupe des professions libérales au titre de la profession de biologiste qu'il exerce en qualité de directeur d'un laboratoire

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.

génétique établi le 25 juillet 2022 par le laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse sur la base d'un prélèvement sanguin réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Conception X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit du Laboratoire

l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la convention collective nationale des laboratoires

de l'instruction que, pendant les années 1977 et 1978, Mme X... exploitait à titre individuel à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), d'une part, une officine de pharmacie et d'atre part, un laboratoire

Monsieur Pierre X... a exposé à l'appui de sa demande, avoir, par acte en date du 22 janvier 1987, donné en location à Monsieur Michel Y... un local de laboratoire d'analyses médicales situé 13, Place

Par ailleurs un procès-verbal de constat d'huissier en date du 27 juillet 2007 à la requête du laboratoire d'analyses médicales GUERRERO-DAJEANS-DALBOS indique : - que la machine présente un encombrement

d'analyses médicales ne faisait pas partie de l'actif de la société d'acquêts, l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas contesté que la clientèle du laboratoire, existant à la date de la dissolution du

cessation de son contrat de travail le 31 décembre 1975, elle a été, à nouveau, engagée en la même qualité et au même indice 310, le 25 mai 1979, alors que la Convention collective nationale des laboratoires

Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 18 de la Convention collective nationale des laboratoires

ET DEMOISELLE Y..., PHARMACIENNE, ONT CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, CHACUN DES ASSOCIES DETENANT LA MOITIE DES PARTS SOCIALES ;

Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale d'autre part

, DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES ; VU L'ORDONNANCE N° 45-14-183 DU 30 JUIN 1945 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

Y..., Mme Y... et le Laboratoire d'analyses médicales des docteurs J. et R. Y... à verser une provision à Mme Jacqueline X... et à la société J.