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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du chantier -Lavage et décontamination des supports: application d'un fongicide, rinçage et lavage basse pression.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0ef

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

camions dont une aire de lavage qui fonctionnait.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81699cdc6046d47b14fee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils font également état d’une dégradation de leur mur par un proche du défendeur lors de l’utilisation d’un nettoyeur haute pression, ayant entraîné une infiltration d’eau et une détérioration du crépi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efc

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des avions, une telle activité n'entraînant pas de décapage des peintures mais un simple nettoyage avec recours à des brosses à poils souples.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf101c3411ff3460bba3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ne suffisent à établir la date de réalisation effective des premières prestations de nettoyage.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729530

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

des draps, qu'il soit procédé de manière mensuelle au nettoyage des couvertures et des alèses, et que le procédé de nettoyage soit efficace contre les punaises de lit ; - d'ordonner un renforcement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201480

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X...a été embauché en qualité d'agent qualifié de nettoyage en production stérile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305948_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

haute pression permettant le lavage des véhicules, à un nettoyage " afin de conserver l'état général de propreté nécessaire à la réalisation du service ", et à la possibilité de disposer d'une aire de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

utilise, durant l'essentiel de son temps de travail, ces matériels et moyens techniques, sans lesquels les opérations de nettoyage des citernes et conteneurs, qui impliquent leur lavage, leur séchage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la peau; Préparations décolorantes; Dentifrices; Liquides et poudres pour nettoyer, polir et abraser à usage général; Préparations pour le lavage, le soin et l'embellissement des cheveux; Solvants nettoyants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10216

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

pour le respect des délais Contrat de travail N° 81 de ONET Factures à la RATP pour des prestations nettoyage vitreries suite à degrattitage,nettoyage tramways et de locaux identifiés précisément selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e7

Appel

25 février 2014

25 février 2014

X..., embauché par la société GSF Auriga par contrat à durée indéterminée à temps plein du 5 janvier 2006 en qualité d'agent qualifié de service, a été chargé d'une activité de nettoyage industriel sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01366

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de nettoyage ; qu'en l'espèce, le Conseil considère la nécessité de deux lavages par semaine des tenues de travail ; qu'il fixe à 10 € par mois le coût du lavage ; qu'il considère qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46d

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

approfondi' était nécessaire et de 'manière systématique [le nettoyage des 'bâches avec Ecoshine', une réponse positive étant également apportée à la demande de bottes et de gants spéciaux pour 'le lavage

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tiers au sein du local loué) révélant une « inadéquation globale du local au regard des exigences minimales de sécurité, salubrité, et fonctionnalité attendues pour une activité professionnelle de lavage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cd

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

pouvant être fait totalement et sans danger installé sur l'échelle et en utilisant le coulissement des fenêtres pour progresser dans le nettoyage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Vous avez cependant continué de nettoyer les assiettes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

approfondi' était nécessaire et de 'manière systématique [le nettoyage des] 'bâches avec Ecoshine', une réponse positive étant également apportée à la demande de bottes et de gants spéciaux pour 'le lavage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1a86069b4eca96a476

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

approfondi" était nécessaire et de "manière systématique [le nettoyage des "bâches avec Ecoshine", une réponse positive étant également apportée à la demande de bottes et de gants spéciaux pour "le lavage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Y], en septembre 2014 pour effectuer le nettoyage de la résidence, mais aussi en décembre 2016 pour le nettoyage des parkings, des caniveaux, des grilles d'évacuation, des regards, des abords, des bâtiments

Source officielle