Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule. Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.

Article R543-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

Code de l'environnement

Il est interdit d'acquérir, détenir en vue de la vente ou céder à titre onéreux ou gratuit des PCB ou des appareils contenant des PCB.

Article 6

Code inconnu

Il est interdit :

Article 3

Code inconnu

Il est interdit :

Article 12

Code inconnu

Il est interdit :

Article 18

Code inconnu

Il est interdit :

Article L232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Code du sport

Il est interdit :

Article 54

Code inconnu

Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/4 h PF 1/4 h Quatrième famille...................... Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/2 h PF 1/2 h (*) Cette solution est admise si l'escalier est " à l'air libre ".

Article 5

Code inconnu

Sont soumis à autorisation du préfet du département du lieu de détention des spécimens la détention en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'achat, l'acquisition à des fins commerciales, l'exposition à des fins

Article L511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 37

Code monétaire et financier

Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel.

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37

Code rural (nouveau)

La vente en libre-service d'un animal vertébré est interdite. I.

Article R312-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Code de la sécurité intérieure

Les armes et leurs éléments des catégories C peuvent être détenus par des mineurs s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par une personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition

Article 11

Code inconnu

I. ― La pêche en eau douce est interdite.

Article D4153-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS

Article 6

Code inconnu

La chasse est interdite.

Article L3513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 92

Code de la santé publique

Il est interdit de vapoter dans :

Article L302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les candidatures multiples sont interdites.

Article R4321-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43

Code de la santé publique

Sont interdits au masseur-kinésithérapeute :

Article 51-1

Code inconnu

-Dans les départements et territoires mentionnés au II de l'annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence

Article 110

Code inconnu

La vente des alcools et spiritueux est interdite dans les économats ainsi que sur le lieu d'emploi du travailleur.

Page 6 · 17 906 résultats

← Précédent Suivant →