Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da01
6 janvier 1966
6 janvier 1966
QUE LADITE CONTRAVENTION NE POUVAIT ENTRER DANS LE CADRE DE L'ARTICLE R 233-1° DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, EN CHEVAUCHANT AVEC SA VOITURE AUTOMOBILE UNE LIGNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03467
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Ismael Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 20 mars 2017, qui, pour excès de vitesse, franchissement d'une ligne continue, inobservation de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02274
19 novembre 2019
19 novembre 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 5 février 2019, qui, pour franchissement d'une ligne continue et infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00544
5 mars 2019
5 mars 2019
K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2018, qui, pour franchissements d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, refus d'obtempérer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00333
5 février 2019
5 février 2019
l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, excès de vitesse et franchissement d'une ligne
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c458cf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
du 5 juillet 1985 ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation assigné par la victime ne peut pas, lorsqu'il a commis une faute qui a contribué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00305
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[R] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 février 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, et non-respect des distances de sécurité, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00787
19 avril 2017
19 avril 2017
apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [S] [D], contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINTES, en date du 3 mai 2016, qui, pour franchissement de ligne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01563
23 mai 2017
23 mai 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 septembre 2015, n° 14-85.563), pour refus d'obtempérer , défaut de visite technique, franchissement d'une ligne
Source officiellecr
613725eacd58014677421876
23 mai 2001
23 mai 2001
correctionnelle, en date du 1er août 2000, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police de CHATEAU-THIERRY, en date du 25 avril 2000, l'ayant condamné, pour franchissement d'une ligne
Source officiellecr
61372576cd5801467741df45
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 octobre 1993 qui, pour les contraventions au Code de la route de franchissement d'une ligne continue, violation d'un feu rouge de
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’accident est survenu à [Localité 15] (69), sur la route départementale 342 à deux voies de circulation séparées par une ligne continue où la vitesse est limitée à 80 km/h.
Source officiellecr
61372648cd580146774245e1
6 avril 2004
6 avril 2004
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alban X... coupable d'homicide par imprudence avec cette circonstance qu'il était en état d'ivresse au moment des faits et de la contravention de franchissement d'une ligne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210268
27 avril 2017
27 avril 2017
Je précise que la moto a fini de dépasser dans la courbe en franchissant la ligne continue. Je pense que le motard s'est laissé embarquer par sa vitesse.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4caad
24 janvier 1996
24 janvier 1996
amendes de 3 000 francs et à 12 mois de suspension du permis de conduire pour refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, excès de vitesse et franchissement d'une ligne
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f872
10 avril 1996
10 avril 1996
40 km/h, l'a condamné à une amende de 1 500 francs, a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de 15 jours et a déclaré l'action publique éteinte concernant le franchissement d'une ligne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03093
24 mai 2016
24 mai 2016
chambre correctionnelle, en date du 12 août 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, défaut d'assurance, défaut de mutation de certificat d'immatriculation, franchissement de ligne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01561
23 mai 2017
23 mai 2017
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, franchissement d'une ligne
Source officiellecr
61372525cd5801467741b572
25 septembre 1991
25 septembre 1991
alcoolique, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement, à la suspension de son permis de conduire pendant un an, ainsi qu'à une amende de 1 300 francs pour la contravention de franchissement de ligne
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372190cd580146773f4cee
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X..., l'arrêt, après avoir relevé que l'autocar avait franchi la ligne continue, retient que M.
Source officiellePage 6 sur 11553