Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT Métallurgie Haute-Saône, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 24 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Lure (section industrie),

[Z], la cour d'appel a violé la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble l'article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

de la contrepartie pécuniaire y afférente, était intervenue dans les délais prescrits par la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 28 de la convention collective des IAC de la métallurgie

X... selon laquelle les ouvriers, en fin de carrière, étaient promus au poste d'agent de maîtrise, ne reposait sur aucun élément sérieux ; qu'en effet, la convention collective de la métallurgie applicable

Nancy, 17 janvier 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie

[L] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

les motifs des premiers juges sans examiner les documents produits par le salarié, établissant qu'il n'avait pas perçu le minimum garanti par la convention collective régionale des industries de la Métallurgie

X... fondée sur l'application de la convention collective de la métallurgie : Attendu qu'après avoir exactement énoncé que la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société métallurgique de Revigny (SMR), société en nom collectif, dont le siège

compensatrice de préavis d'une semaine conformément aux usages en vigueur alors, selon le pourvoi, que la société Roch Matic, dont le code APE est 28-15, relevait de la convention collective de la métallurgie

X..., mais un avenant à l'acte de cession de ses actions ; que cette clause n'était pas soumise à l'article 26 de la Convention collective des cadres de la métallurgie ; qu'en soumettant la clause litigieuse

et Rentokil Promar Securflam Ablex, constituant le pôle "Sécurité" du groupe Rentokil ; que, contestant la désignation par l'UNSA de Mme X... comme déléguée syndicale centrale, la Fédération de la métallurgie

décembre 2011 par la société UTC Fire en qualité de technicien de maintenance, classé niveau III, coefficient 225, conformément à l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie

l'avoir débouté de ses demandes concernant la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 28, alinéa 6, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

[T] comportait une contrepartie financière moins favorable que celle résultant de l'application des dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ Le comité d'entreprise de la société Fiat Chrysler automobiles France, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat de la métallurgie

de la Société française de montage (SFM) et les délégués du personnel, un accord aux termes duquel serait désormais applicable au personnel de la société, non plus la convention collective de la métallurgie

X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient 255 ; que, selon la définition de la convention collective de la métallurgie, relève de cette définition

les conséquences de ses constatations en violation de l'accord d'entreprise du 12 août 2002, de l'article 13.1 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du temps de travail dans la métallurgie

conseil de prud'hommes n'a pas observé les articles L. 122-6, L. 212-5-1, alinéa 2, D. 212-11 du Code du travail et l'article 12 de l'accord du 23 février 1982 annexé à la convention collective de la métallurgie