S..., engagé le 29 septembre 2004 par la société Evobus France en qualité de magasinier, a été nommé, par avenant du 14 février 2005, responsable du magasin pièces de rechanges de Vitrolles, statut cadre

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin

Code du travail, le tribunal d'instance qui se détermine par la considération selon laquelle "le découpage proposé par les organisations syndicales a le mérite de tenir compte de la proximité des magasins

X... et la société Nancy, locataire-gérant d'un de ses magasins, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

ouverts à compter du 11 juillet 1985 un salaire moindre que celui des salariés travaillant au sein des magasins ouverts avant cette date, avait pour objet de permettre aux nouveaux magasins d'assurer

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

provenant d'une erreur de prise en comptabilité ne se trouvait pas nécessairement compris dans celui, invoqué par l'employeur dans la lettre de communication des motifs, de gestion désorganisée du magasin

, la circonstance que le contrôleur y ait indiqué que Mme [I] [J], directrice du magasin, lui a oralement confirmé que le magasin était bien ouvert tous les jours de la semaine alors même que cette dernière

Didier et Pinet, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 29 janvier 2009 en qualité de responsable de magasin

sur des magasins à l'identité visuelle différente, y compris lors du déploiement postérieur de cet aménagement litigieux dans d'autres magasins Bouchara ; que la société Maisons du monde indiquait que

modifier le contenu du poste du salarié en fonction des besoins de l'entreprise et du volume de ses activités ; qu'en décidant dès lors que l'augmentation à compter du 1er décembre 1995 du nombre de magasins

Y..., qui assurait la direction effective du magasin, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

X..., preneur à bail de locaux à usage de magasin et d'atelier, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 novembre 1990) de constater la résiliation de plein droit de ce bail à la suite d'un incendie,

X...; qu'il n'est, ainsi, pas établi qu'elle ait été donnée pour le magasin de l'avenue des Champs-Elysées; que, d'ailleurs, le contrôleur du travail, qui est intervenu à sept reprises dans le magasin

depuis plus de vingt ans, la marque est également présente dans plus de trente pays dans le monde dont dix-sept magasins sur le territoire français » ; qu'en ne répondant pas à ce moyen tiré de l

A..., ès qualités font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen, à supposer même qu'il n'ait pas existé de servitude de passage au milieu du magasin exploité par les époux Y...,

illicite de stupéfiants ; qu'en se bornant, pour déclarer les prévenus coupables d'aide à l'usage illicite de stupéfiants, à relever que Jean-Christophe X... faisait l'apologie du cannabis dans son magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Magasins longoviciens", société anonyme, dont le siège est ...,

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Magasins

à celui des autres magasins de la chaîne, de l'existence d'une double comptabilité, de la création d'une caisse noire, et de la falsification de feuilles de caisse ; que la spontanéité des témoignages