fournir ; qu'en l'espèce il n'y a pas eu perquisition dans un cabinet médical ; que les dossiers ont été remis spontanément aux enquêteurs par le médecin inspecteur de la caisse primaire d'assurance maladie

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend pas

Par une lettre enregistrée le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentant la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a fait connaître le montant de ses débours

Il en informe le conseil départemental et le conseil régional ou interrégional compétents et, le cas échéant, la chambre disciplinaire compétente, ainsi que les organismes d'assurance maladie et le représentant

À ladite audience, la Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, reprenant ses écritures a repris les fins de sa requête.

. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe également les organismes d'assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa

. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe également les organismes d'assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

du syndicat Jeunes A ; - les représentants du ministre de la santé et de la prévention ; - le représentant de l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie ; à l'issue de laquelle le juge des référés

Il en informe le conseil départemental et le conseil régional ou interrégional compétents et, le cas échéant, la chambre disciplinaire compétente, ainsi que les organismes d'assurance maladie et le représentant

Représentée par la SCP VANHAECKE & BENTZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES [...]

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie Pau-Pyrénées, représentant la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, déclare qu’elle n’entend pas, à ce stade

Mme [B] [K] [Y] veuve [H], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL Juliette COCHET BARBUAT, avocat au barreau de CHAMBERY La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

A défaut de saisine dans le délai précité, la procédure est réputée abandonnée. / Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant rend un avis dans le délai

d'informer le conseil départemental de l'ordre de Seine-et-Marne des médecins, la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des médecins, ainsi que les organismes d'assurance maladie

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend pas intervenir

retenu en l'espèce ; Attendu toutefois qu'il convient de constater plusieurs ensembles d'éléments ; Que tout d'abord, dans le cadre de l'enquête menée par la caisse instruisant le dossier de maladie

euros brut à valoir sur le complément d'indemnité de congés payés, en revendiquant un calcul de deux jours de congés payés par mois durant une période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie