DU SERVICE ; QU'IL Y A LIEU, PAR SUITE, DE DECLARER LA COMMUNE DE ROUFFACH RESPONSABLE DE LA PARTIE DU PREJUDICE, SUPPORTE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES DE ZURICH, QUI RESULTE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT

de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la contamination des eaux de certains captages exploités par la compagnie française de thermalisme à Molitg-les-Bains a pour cause unique et directe le mauvais

, et que, si le prévenu versait aux débats une lettre du directeur des services techniques de la ville de Mâcon signalant le mauvais fonctionnement de l'éclairage urbain à cet endroit..., il ressort non

ET QUE LA CLV AVAIT REMPLI SON OBLIGATION EN PAYANT LE PRIX ET EN PERMETTANT AU LOCATAIRE DE PRENDRE POSSESSION DU VEHICULE, QUE D'AUTRE PART, EN RESTREIGNANT LA CLAUSE DE NON-RECOURS AU SEUL CAS DE MAUVAIS

Il atteste qu'il avait signalé ainsi que le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail à l'employeur le risque que pouvait entraîner le mauvais fonctionnement du rideau.

avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation qui lui paraissait mal entretenue ; qu'aucune révision n'a été effectuée qui aurait permis de parer au mauvais

avait méconnu ses obligations envers la société Claie, et après avoir retenu qu'il lui appartenait d'attirer l'attention de la société Les Serres du Fréty sur les anomalies constatées et les risques de mauvais

INVOQUENT LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT, ONT ETE DE PLEIN DROIT TRANSFERES A L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES, DE TELLE SORTE QUE CELLE-CI, SEULE PROPRIETAIRE DU TERRAIN ET DES INSTALLATIONS, AVAIT

pour la réfection de son hôtel-restaurant ; que l'installation réalisée n'ayant pas donné satisfaction, il s'est refusé à régler le solde des travaux tant que l'entrepreneur n'aurait pas remédié au mauvais

SOLDE DES TRAVAUX; 2° UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, INCIDENTE A CETTE ACTION PRINCIPALE, FORMEE PAR LA SOCIETE ALFA CONTRE LA SOCIETE BEAULIEU EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, ET FONDEE SUR LE MAUVAIS

télésurveillance pour laquelle le système de protection avait été installé ; que dès lors, en refusant d'opposer au bailleur la résiliation du contrat de prestation de services intervenue en raison du mauvais

justifié par une faute lourde, la cour d'appel a retenu que le salarié avait à deux reprises procédé à des encaissements erronés pour des montants respectifs de 59,56 euros et 32,65 euros en prétextant un mauvais

SERVICE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE REGENT SERVICE FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A GARANTIR L'ENTREPRENEUR DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI, AU PROFIT DES COPROPRIETAIRES VICTIMES DU MAUVAIS

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté diverses dégradations dans les locaux donnés à bail à la société Groupe Nasse, notamment l'enlèvement d'une porte métallique, le mauvais

CONSTATATIONS DE FAITS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN DECOULAIENT, PUISQUE, APRES AVOIR RELEVE SELON LES CONCLUSIONS DES EXPERTS COMMIS EN COURS D'INFORMATION QUE L'ACCIDENT AVAIT EU POUR CAUSE A LA FOIS LE MAUVAIS

décision, dès lors qu'une éventuelle atteinte à la dignité de la personne en raison des conditions de détention, si elle est susceptible d'engager la responsabilité de la puissance publique en raison du mauvais

Considérant que l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ne peut être appréciée que dans la mesure où les voies de recours n'ont pas permis de réparer le mauvais

A DEBOUTE LES ETABLISSEMENTS FERRIER DE LEUR DEMANDE DE REMPLACEMENT DES CHAUFFE-EAU LITIGIEUX, AU MOTIF QUE LE MATERIEL LIVRE EST CONFORME AU MATERIEL COMMANDE, ALORS QU'ELLE AVAIT CONSTATE QUE LE MAUVAIS