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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6901ad9b748a422ad953525f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
décision rendue le 28 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à la société IDEX ENERGIES, Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc282b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [W] [Z], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a0b
18 avril 2024
18 avril 2024
GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024 En présence de Madame Géraldine Pinson, médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [F] [I], médiateur
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ce71dfcd831820179e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cour d'Appel de Versailles 25e chambre MEE commune sociale N° RG 22/03148 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAT O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Thierry CABALE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa5
10 avril 2025
10 avril 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec051cdc6046d47285f92
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu l'article 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'accord des parties recueilli par messages du 06 octobre 2025 pour l'appelant et l'intimé Désignons : Madame [D] [Z], Médiatrice
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f490
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement à l’audience juge rapporteur du jeudi 11 décembre 2025 à 09 H 35, Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a8
13 avril 2023
13 avril 2023
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [K], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938aa
13 avril 2023
13 avril 2023
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [V], médiateur
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e300bf535a2d228f957a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [L] en qualité de médiateur, Vu le courrier d'information reçu par voie électronique le 08 octobre 2024 de M.
Source officielleChambre civile TGI
680331ad168408c19df97e83
18 avril 2025
18 avril 2025
novembre 2024. *** Aux termes de ses dernières conclusions remises le 8 octobre 2024, Madame [Z] [JT], épouse [X], demande à la cour de : « - Homologuer le compte rendu de Madame [M] [D], médiateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
. ; Vu l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour de céans qui a désigné Mme Françoise Y... comme médiateur judiciaire ; Vu les conclusions de désistement d'appel et d'acceptation de désistement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial Enprésence de Monsieur [E], médiateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2023 En présence de Madame [O], médiatrice
Source officielle2ème chambre
65b36e0b8c0355000835f7a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
afin de rechercher une solution au litige qui les oppose, En conséquence - Désignons en qualité de médiateur judiciaire, Madame [I] [C] [Adresse 2] Téléphone: [XXXXXXXX01] Mail: [Courriel
Source officielleChambre civile Section 2
698eda84cdc6046d472b93d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'injonction et que soit, le cas échéant constaté : - l'accord des parties mettant fin au litige, - la mise en oeuvre d'une médiation conventionnelle, ou - l'accord des parties pour la désignation d'un médiateur
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBERT-LOIR - #C1460 DEFENDEURS Me [C] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA [V].
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecff0b01eea4cf01a4427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la SCI Saint Fargeau 73 ; Vu la jonction de cette seconde procédure à la présente, prononcée par mention au dossier du 16 février 2024 ; Vu l'injonction faite aux trois parties de rencontrer un médiateur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
29 avril 2022
Gaëlle DEJOIE, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [T] [D], Médiatrice
Source officiellePage 6 sur 533