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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e0231674e929a9d8fb56bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il présentait une agitation psychomotrice avec des menaces verbales.
Source officielleJuge Libertés Détention
69791020cdc6046d47e76fe1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justifiant une hospitalisation complète en raison de la persistance de son exaltation thymique, caractérisée par une importante logorrhée révélant des tendances hétéro-agressives, notamment par les menaces
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93df
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le patient, sorti récemment de détention, manifestait des troubles du comportement (menaces verbales et physiques) allant en s’aggravant, et susceptibles de refléter une décompensation de la sa pathologie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207213_20250221
21 février 2025
21 février 2025
faits de détention d'armes artisanales dans sa cellule ou en dehors de celle-ci à plusieurs reprises, de tentatives d'agression physique d'un membre du personnel pénitentiaire et d'agression et de menaces
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207973_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure dès lors qu'en dépit des demandes faites en ce sens, il n'a pas eu communication de l'ensemble des pièces de son dossier individuel ; - elle repose sur des faits de violence physique et de menaces
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92694
4 septembre 2015
4 septembre 2015
hospitalisée en soins psychiatriques à la suite d'une décompensation d'un trouble psychiatrique au long cours dans un contexte de rupture thérapeutique et que cette décompensation s'est traduite par des menaces
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771604
29 octobre 2008
29 octobre 2008
mentions de l'arrêt attaqué, qui ne sont pas entachées de dénaturation, que le contrôle du 7 août 2000 n'a pu être mené à son terme en raison du comportement du gérant du GAEC qui s'est emporté, a menacé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327823_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des difficultés particulières rencontrées par ses agents dans la mise en œuvre du contrôle documentaire des passagers au départ de Rio de Janeiro en 2022, alors que ceux-ci ont été confrontés à des menaces
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e3f
8 janvier 2003
8 janvier 2003
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard et Agnès X... coupables "d'avoir à Notre-Dame-De-Monts, le 8 août 2000, obtenu par violence, menace
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10457
17 avril 2019
17 avril 2019
l'obliger à rester assis toute la journée sur une chaise face à une machine" - l'aurait contraint à signer une rupture conventionnelle ; que s'agissant "des réflexions quotidiennes désobligeantes¿ menaces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005729_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, usager des bibliothèques de la commune, a agressé verbalement à plusieurs reprises les employés de la bibliothèque du Triangle de Rennes, amenant les services de police à intervenir pour le faire quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696760bccdc6046d473d5a55
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [V] a été admis en hospitalisation complète par décision du préfet, à l'issue de sa garde à vue alors qu'il avait été interpellé pour avoir jeté divers objets ménagers (un four, une plaque de cuisson
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B une atteinte à l'intégrité physique d'un collègue de travail, des menaces verbales à l'encontre de collègues de travail et un manquement à l'obligation de moralité des fonctionnaires par la tenue de
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dc
5 mai 2015
5 mai 2015
Monsieur Laurent X... a interjeté appel de cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 avril 2015 reçue le 27 avril 2015 au greffe qui a fait l'objet d'un procès-verbal
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307489_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
avoir des craintes en cas de retour au Bangladesh en raison d'un conflit l'opposant aux enfants de la seconde épouse de son père qui veulent s'accaparer les biens de ce dernier et l'ont de ce fait menacé
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf1
24 mai 2017
24 mai 2017
Durant le transport, il a porté des coups de pied sur un siège du véhicule de police et il a menacé verbalement les policiers de violences.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Il soutient en premier lieu que l'employeur l'a licencié verbalement le 16 février 2006, et lui a interdit le lendemain l'accès à son lieu de travail, qu'il a donc rompu abusivement la relation contractuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
urgences pour la prise en charge de la décompensation dissociative et délirante d'une pathologie psychiatrique chronique en rupture de traitement, qu'il consomme des toxiques de manière chronique, qu'il a menacé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
caisse d'allocations familiales et de contacter ses services par téléphone pour une durée de trois ans, au motif qu'il avait, le 5 mars 2021, dénigré le travail des agents de cette caisse et proféré des menaces
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6789f8ab482fcecad732ff65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les certificats médicaux de la période d'observation notaient une suspicion de premier épisode psychotique avec agitation psychomotrice, désorganisation du cours de la pensée et des menaces verbales.
Source officiellePage 6 sur 1383