et d'intégrité de leur bien, dès lors que le projet va créer des nuisances à la fois sonores et olfactives, un vis-à-vis qui n'existe pas actuellement et générer un écoulement des eaux de pluie sur le mur

que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre Z... la somme de 130 525 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice résulte tout d'abord du droit d'emprise sur le mur

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION L'arrêt partiellement infirmatif encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la demande de dommages et intérêts, s'agissant du mur privatif et des dégradations

demeure en dessous de l'héberge du mur, retient que Mme [Y] ne prouve pas qu'elle est propriétaire privative du mur sur lequel s'appuie l'appentis et qu'il existe un trouble manifestement illicite tenant

justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour faire droit à la demande de Mme Z... qui, pour assurer l'étanchéité du mur

sont donc propriétaires pour moitié, mais de fondation mois profonde que celle de leur mur privatif ; que si l'expert a retenu la nécessité, par respect des retenu la nécessité, par respect des règles

du mur jouxtant également construit sur le mur mitoyen de sorte qu'elle ne pouvait procéder à l'arasement qu'à hauteur de 3, 60 m afin de préserver le mur privatif de la copropriété ; que c'est en vain

9] est un mur privatif qui leur appartient; - le transfert de la propriété du mur a eu lieu avec la vente de la parcelle; - l’évidence de leur propriété sur le mur séparatif a été admise par le juge des

ce mur ait été effectivement édifié par Mme [R] ou ses auteurs  ; Qu'il n'est pas contesté que le nouveau mur est privatif et appartient à Mme [R] alors que l'ancien était mitoyen ; Considérant

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de démolition du bâtiment accolé au mur privatif de sa propriété, Aux motifs que le rapport de Monsieur A... permettait

construit les priverait d'une quelconque vue ou d'un quelconque ensoleillement, qu'il aurait été édifié en appui de leur mur privatif et l'aurait dégradé et ne rapportaient aucun élément de nature à établir

des époux Z...", - rejeté la demande des époux Z...tendant à voir ordonner sous astreinte aux époux X...de dégager l'espace couvert qu'ils ont créé derrière le mur privatif des époux Z..., - condamné

sont plaints de ces travaux au motif qu'ils ne seraient pas conformes au permis de conduire, que les ouvriers seraient intervenus sur leur toit sans autorisation, que l'extension s'appuierait sur un mur

et Mme X... de procéder, dans le délai de huit mois à compter de la signification du jugement, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, à la suppression de l'ouvrage prenant appui sur le mur

Les époux [M] ont construit, en juillet 2022, en limite séparative de la propriété S UN L, un mur de clôture privatif constitué : au sud, sur une longueur d’environ 16 mètres et une hauteur d’environ 1,10

à titre de propriétaire, se trouve privé de base légale au regard de l'article 2229 du Code civil ; alors, enfin, que la surface usucapée ne peut excéder celle occupée par la construction adossée au mur

les époux X..., propriétaires d'une parcelle contigüe à celle appartenant à Mme Y..., ont assigné cette dernière aux fins notamment d'obtenir sa condamnation à démolir un cabanon prenant appui sur leur mur

Ces deux parcelles sont séparées par un mur ancien. 4.