Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), rendu sur renvoi après cassation (2eCiv., 8 juillet 2021, pourvoi n°19-24.199), le 1er décembre 1974, M.

N° T 16-82.696 F-D N° 4013 VD1 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

N° W 16-82.699 F-D N° 4016 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

N° K 20-82.774 F-D N° 1901 SM12 29 SEPTEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

N° N 20-83.995 F-D N° 2564 SM12 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 novembre 2000, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé

déclarations qu'une cartouche est engagée dans l'arme, celle-ci ne pouvant en contenir que trois au maximum ; que X... déclare avoir montré le maniement de cette arme à Schmitz ; qu'il a déclaré qu'après

A... n'a formé de demande de renvoi que le 15 septembre, quinze jours après avoir été informé de la date de l'audience, cinq jours seulement (et trois jours ouvrables) avant ladite audience, invoquant

Abdeslam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

Jean-Marie Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 mai 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 26 avril 2017, n°17-80.806), dans la procédure

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Y..., déféré dans le cadre d'une comparution immédiate le 29 mars 1999, s'était expliqué au fond comme l'établissent les notes d'audience, que l'affaire avait néanmoins été renvoyée au 3 mai 1999 pour

Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

réparations civiles envers Marie-Paule Z..., a annulé la citation délivrée du même chef par le second et constaté l'extinction de l'action publique en raison de la prescription ; La COUR, statuant après

N° C 22-83.212 F-D D 22-83.213 N° 01117 ECF 27 JUILLET 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

l'arrêt du 12 juin 2002 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et- Garonne ; que toutefois, cet arrêt n'est pas définitif dès lors que Bernard X... a formé un pourvoi à l'encontre de celui-ci

Milan ou de la régularisation de la procédure d'extradition ", sans fixer de date déterminée pour le renvoi de l'affaire et en accordant ainsi un délai indéfini et illimité faisant obstacle au cours normal