Ceux des investissements mentionnés au I qui concernent les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de la pêche maritime, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques

[H]-[Z] [U] dit avoir acheté en 2016 un bateau de plaisance de marque GLASTRON ayant un moteur ENVIRUDE de 120 ch.

D C en tant que représentant de la plaisance motonautique. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

la démolition de l'ouvrage public litigieux : Considérant que, pour conclure que la suppression de cet ouvrage ne portait pas une atteinte excessive à l'intérêt général, la cour a relevé que si la navigation

La convention collective applicable aux relations salariales est celle de la navigation de plaisance.

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Il revendique l'application de la convention collective de la navigation de plaisance, en particulier ses articles G 39 et G 44.

travail de 2 900 heures par an; - il n'y avait pas de convention individuelle de forfait : une telle convention ne se présume pas et il n'a pas donné son accord ; - la convention collective de navigation

Biasoli et Bonnal, représentant l'Association des Plaisanciers des Bassins de Port Gruissan, de Me Carneiro, représentant la commune de Gruissan, de Me Jacquinet, représentant la société Alliance Plaisance

contrat de travail ; que les articles 4 et suivants de l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 avril 2000 conclu dans la branche des entreprises de navigation

doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget dans les conditions prévues au III de l'article 217 undecies lorsqu'ils sont réalisés, dans les secteurs des transports, de la navigation

doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget dans les conditions prévues au III de l'article 217 undecies lorsqu'ils sont réalisés, dans les secteurs des transports, de la navigation

(contrat littoral de France Plaisance, contrat plaisance d'AXA, contrat Aloyon de la MAAF, et contrat navigation de plaisance de MFA) car il n'existe pas de règle universelle sur ce point, et surtout l'intéressé

. - La navigation de plaisance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur sous réserve du respect du II de l'article 5 du présent décret.

a été engagé le 1er août 2001 en qualité de directeur du développement, de la stratégie et du marketing, statut cadre dirigeant, par la société sus visée, la Convention Collective Nationale de la navigation

X... avait souscrit un contrat d'assurance "navigation de plaisance" auprès de la société Generali assurances IARD, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire

COUERON représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats GIE NAVIMUT, en charge de la gestion des dossiers sinistres "Navigation

[H] [U] est propriétaire d'un bateau de plaisance de type voilier à moteur dénommé Balthus, enregistré auprès de la Direction générale de la navigation belge sous le numéro 12577, et autorisé à arborer