AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b484
18 décembre 2006
18 décembre 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SIX AFFAIRE No : 05 / 00535 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2004, section
Source officiellePage 6 sur 2563
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La synthèse des résultats de cette vérification a permis de mettre en avant de nombreux désordres, de nombreuses malfaçons dans la réalisation de ce chantier, tant sur le plan du non-respect des normes
Source officielle