Dans son arrêt n o 285/2001 l’assemblée plénière du Conseil d’Etat considéra   : «   La liberté de conscience religieuse, qui protège les convictions de l’individu à l’égard du

dispositions de l'article 6 n'empêchent pas le législateur de prévoir un autre service obligatoire, civil ou au sein des forces armées (service de remplacement), pour les personnes ayant dûment justifié leur objection

Il soutient que : - il est considéré comme un insoumis dans son pays d'origine dès lors qu'il a refusé d'effectuer son service militaire et a voulu devenir objecteur de conscience ; l'objection de conscience

En se bornant à communiquer le mémoire produit devant la Cour nationale du droit d'asile reprenant la définition de l'objection de conscience et faisant état de l'évolution dictatoriale du gouvernement

A aurait été formellement convoqué pour l'exécution de son service militaire et qu'il lui serait impossible d'en demander le report ou la dispense au titre de l'objection de conscience.

B aurait été formellement convoqué pour l'exécution de son service militaire et qu'il lui serait impossible d'en demander le report ou la dispense au titre de l'objection de conscience.

L'objection de conscience 13.

B n'a fourni, devant l'OFPRA ou devant la Cour et, notamment lors de l'audience, que des déclarations très imprécises, voire convenues sur l'objection de conscience alléguée, déclarations qui n'ont, en

En octobre 1997, la loi fédérale sur la liberté de conscience et les associations religieuses entra en vigueur.

Le 24 décembre 2009, lors d’un contrôle d’identité à Istanbul, le requérant fut arrêté par la police, alors qu’il se rendait à une conférence portant sur l’objection de conscience.

et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d’origine en raison de ses opinions politiques et de son statut d’objecteur de conscience

B... soutient qu’il a quitté son pays d’origine en raison de ses craintes de persécution en Turquie, qu’il est activement recherché par les autorités turques en raison de son objection de conscience.

d’ordre individuel et général prises, notamment la modification de la loi   n o   64-696 du 10 juillet 1964 (dite Loi Verdeille) incriminée par la Cour dans son arrêt dans le sens d’une objection

estimé que la disposition invoquée par le requérant, lue à la lumière de l'article 4 par. 3 b) (art. 4-3-b) de la Convention, laisse aux Etats Contractants la faculté de ne pas reconnaître un droit à l'objection

et au droit à l’objection de conscience ; - en l’absence d’une étude d’impact socio-économique, environnementale ou sanitaire préalable, il n’est pas possible de vérifier que l’obligation vaccinale est

sur cette objection de conscience, ni le moindre élément sur sa situation au regard de ses obligations militaires en Turquie, il ne justifie pas des craintes qu'il allègue en cas de retour dans son pays

sur les mesures d’ordre individuel et général prises, notamment la modification de la loi n o 64-696 du 10 juillet 1964 (dite Loi Verdeille) incriminée par la Cour dans son arrêt dans le sens d’une objection

L’objection de conscience 11.    Avant comme après le début du service militaire obligatoire, une dispense d’accomplir celui-ci peut être accordée pour cause d’objection de conscience.