Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 1
DTA_2100974_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
code alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2411562_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... a déjà fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires pour avoir introduit des objets prohibés en détention et il résulte d’ailleurs de l’instruction que, lors de la fouille sectorielle du 25
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2408094_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
extraction médicale et les deux fouilles en retour après permission de sortie, apparaissent nécessaires et proportionnées, alors qu’il s’agit d’occasions connues de faire entrer ou faire circuler des objets
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304311_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
surveillance visuelle pendant cette période, était susceptible de se voir remettre et de dissimuler des objets ou substances prohibés.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2402458_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, compte-tenu des trois antécédents récents de détention d’objet prohibé en détention et du profil de l’intéressé, la fouille litigieuse doit être regardée comme fondée sur des éléments
Source officielle2ème chambre
DTA_2101054_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'objets prohibés découverts lors de la fouille de sa cellule.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400322_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans ces conditions, compte-tenu des deux antécédents récents de détention d’objet prohibé en détention et du profil de l’intéressé, la fouille litigieuse doit être regardée comme fondée sur des éléments
Source officielle3ème chambre
L'intéressé a, dans un premier temps, déposé une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse le 16 juin 2016 et
DTA_2102653_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B se livrerait à un trafic avec certains détenus en leur remettant des objets prohibés. Le 2 mars 2016, cette enquête a été classée sans suite pour absence d'infraction.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501640_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302745_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. 232-4 du code pénitentiaire : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : (…) 10° D'introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets
Source officielle8ème chambre
DTA_2005853_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2401987_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - eu égard à son profil pénal et à son parcours pénitentiaire émaillé de très nombreux incidents disciplinaires, et au regard de la présomption qu'il détienne des objets ou substances
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405277_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, il ressort du dossier que le régime dérogatoire de fouilles intégrales instauré pour trois mois devait permettre de prévenir tout incident grave au sein du QPR par l'introduction par le requérant d'objet
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101719_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D a depuis son incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Maur proféré à plusieurs reprises des menaces à l'égard du corps médical, pouvant laisser craindre l'introduction par celui-ci d'objets
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201246_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D a depuis son incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Maur proféré à plusieurs reprises des menaces à l'égard du corps médical, pouvant laisser craindre l'introduction par celui-ci d'objets
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
jours à la suite de la découverte dans sa cellule le 12 décembre précédent d'une fourchette transformée en arme artisanale, circonstances justifiant une vigilance particulière quant à la détention d'objets
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100776_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
7-80 de ce même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404459_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans ce contexte, compte tenu de la propension de l’intéressé à introduire en détention des objets et substances prohibés, et ce alors qu’il a été incarcéré notamment pour des faits en lien avec l’usage
Source officielleCH 3 JU
DTA_2201081_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A à l'issue d'un " parloir famille " au motif que l'intéressé était soupçonné de détenir sur lui des objets ou substances prohibés. 5.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307982_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... bénéficiait d’une permission de sortir au cours de laquelle il ne faisait pas l’objet d’une surveillance visuelle et était, dès lors, susceptible de se voir remettre et de dissimuler des objets ou
Source officiellePage 6 sur 1578