AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

Or, au principal soutien de ses oppositions, l'appelante conteste la validité des contraintes en cause par insuffisance d'indication sur la nature et la cause des obligations dont l'organisme émetteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BADIER INTERNATIONAL, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., V 141, en cassation de deux

ALBIN MICHEL", dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

C... doit être regardé comme soutenant que : - l’obligation pour la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne de lui payer la somme de 12 800 euros n’est pas sérieusement contestable dès lors que

VERSER UNE PENSION DE REVERSION A LA VEUVE DE BOURSE, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE AINSI CAUSE A DAME X...

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société ETERNIT la décision de la CPAM d'Ille-et-Vilaine de prise en charge de la maladie du salarié AUX MOTIFS QUE Sur les obligations

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société ETERNIT la décision de la CPAM d'Ille-et-Vilaine de prise en charge de la maladie du salarié AUX MOTIFS QUE Sur les obligations

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société ETERNIT la décision de la CPAM d'Ille-et-Vilaine de prise en charge de la maladie du salarié AUX MOTIFS QUE Sur les obligations

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE VITORIA TRANSCONTINENTAL, DONT LE SIEGE EST A LISBONNE, A PRESENTE, EN AVRIL 1966, A LA SUCCURSALE DE GENEVE DE LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, 2193 OBLIGATIONS

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société ETERNIT la décision de la CPAM d'Ille-et-Vilaine de prise en charge de la maladie du salarié AUX MOTIFS QUE Sur les obligations

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société ETERNIT la décision de la CPAM d'Ille-et-Vilaine de prise en charge de la maladie du salarié AUX MOTIFS QUE Sur les obligations

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en demeure ne permet pas au cotisant d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation

demande le dossier constitué par elle au cours de l'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; que, si cette communication n'est soumise à aucune forme particulière et n'oblige

la crise sanitaire ; elle pensait donc avoir droit à l'allocation de solidarité spécifique jusqu'au mois de juin 2020 compris ; - elle a cru de bonne foi que la somme de 2 627 euros versée par sa caisse

demande le dossier constitué par elle au cours de l'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; que, si cette communication n'est soumise à aucune forme particulière et n'oblige

Coiffeur Gambetta doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration fiscale lui a infligé une amende de 7 500 euros en raison de manquements aux obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège

primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'intéressée, la décision attaquée se borne à énoncer que l'assuré ne peut être tenu de son obligation