I... ne pouvait être entendu aussitôt sur les circonstances de l'accident ; qu'il ressort du procès-verbal de synthèse de l'enquête de gendarmerie que l'ouverture par laquelle la victime a chuté était

Un procès verbal de constat d'huissier du 12 juillet 2012 mentionne que deux ouvertures du lot 108 et une ouverture du lot 109 sont totalement ou partiellement obstruées par les maçonneries de l'immeuble

2000 à obturer cette ouverture par la réalisation d'ouvrages de maçonnerie ; qu'il est établi notamment par le rapport d'expertise judiciaire de M.

X... ne forme aucune demande indemnitaire et se contente de solliciter la transformation d'une ouverture sur la façade Est de la maison d'habitation de Mme Z... ; que cette ouverture donne sur le jardin

X... a fait percer dans le mur du bâtiment qui surplombe la cour de l'immeuble voisin, appartenant à Mme E..., des ouvertures murées qu'il a remplacées par des briques en verre translucide et que Mme E

C et l'ouverture d'une vanne du réseau public d'eau potable exploité par la société Vedif.

depuis 1914 ; que cette ouverture a été modifiée à plusieurs reprises ; qu'initialement, elle était de dimension sensiblement équivalente à celle aujourd'hui discutée ; qu'à partir des années 1940-1950

ne peuvent être remboursés que si l'obturation a été effectuée à l'aide d'une pâte radio- opaque).

des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres dudit ouvrage, pour limiter les nuisances engendrées par cette construction et l'atteinte à la vie privée en découlant pour ses voisins ; que cette obturation

J... de sa demande d'obturation de la vue directe créée sur son fonds par l'ouverture d'une porte, l'arrêt se borne à énoncer que cette demande n'est pas fondée ; Qu'en statuant par cette seule affirmation

de la fenêtre objet du litige, A titre infiniment subsidiaire : - procéder à la désignation d’un expert ayant pour mission de venir sur les lieux pour constater les désordres et l’obturation, déterminer

pratiquée dans un plancher et qui est tombée sur lui, déséquilibrée par sa chute dans l'ouverture ainsi aménagée ; Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 avril 1987) d'avoir

l'espèce, la trémie ouverte dans le toit du hangar sur lequel travaillait M.

où se trouve la fenêtre de leur chambre de leur lot, précisant eux-mêmes en leurs conclusions que cette plaque était fixée au mur de l'immeuble ; que dans la mesure où cette ouverture dans le mur fait

en conséquence, d'AVOIR, rejetant les demandes de Monsieur N..., condamné ce dernier à détruire les ouvrages empêchant les consorts M... d'accéder à la courette située sur cette parcelle [...] et à obturer

à la demande des époux [U], ce que constate le 9 mars 2009 l'huissier de justice qui n'a pu alors accéder au local n°320 dont l'ouverture n'a pu être faite que le 1er avril 2009 après changement des serrures

B..., chef d'équipe de la victime, que cette pratique d'obturation des trémies relevait d'un usage courant au sein de la société GCC SAS, par commodité " pour pallier au manque de garde-corps " ; qu'il

ce que leurs occupants ne disposeront plus d'un éclairage naturel normal et de la possibilité de jouir de ces ouvertures.