CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 319 résultats pour « ouverture d'un bureau secondaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Sylvie Y... faisait valoir : 1- que lors de la remise par son employeur du document à reproduire, lequel ne comportait ni signature ni cartouche, celui-ci lui avait été présenté comme provenant du bureau

Source officielle

Page 6 sur 66

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721cacd580146773f75b2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat secondaire des copropriétaires de la SCI Les Thébaudières

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Activité de bureau d'étude dans les domaines susvisés. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc4

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

(la SCP), avocats à Thionville, l'autorisation d'ouvrir un bureau secondaire à Hagondange, localité située dans le ressort du tribunal de grande instance de Metz, en se fondant sur les dispositions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201511

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Laser Cofinoga, [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], 10°/ à la société Crédit mutuel Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 21], ayant un établissement secondaire [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00398

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Pour déclarer irrecevable le mémoire transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'avocat de la partie civile, exerçant à titre principal à Paris et ayant ouvert un bureau secondaire

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des membres du conseil syndical, ouverture d’un compte bancaire séparé).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c17c25a97f0381f4a60

Appel

23 février 2010

23 février 2010

La Scp [D] a ouvert des cabinets secondaires à [Localité 4], [Localité 3] et [Localité 2] et la création et le développement de ce dernier, ouvert en décembre 2000, ont été confiés à Maître [B] : en décembre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317973_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450739.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

secondaires et la liste des collaborateurs y exerçant, sa " catégorie professionnelle ", ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501268_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Monuments Historiques et réhabilitation, auquel se réfère explicitement le CCTP, mentionnent la présence de poutres secondaires au lieu du bâtiment n°5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol* est limité à 50% de la

Source officielle
CA

11e Chambre A

6032190202947550971c360c

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

L'appelante indique en effet que ces mobils-homes sont livrés sur un camping par convoi exceptionnel sur des camions 38 tonnes, qu'il est interdit de circuler sur route ouverte à la circulation, qu'ils

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697b0d3acdc6046d47127649

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [E] [L] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025003053 du 22/07/2025 accordée par le bureau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300395

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

vente et y avait installé des appareils de climatisation et que cette surexploitation avait été la cause directe des désordres tant structurels affectant les façades et les planchers porteurs que secondaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f3f

Appel

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt :REPUTE CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur Y...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

secondaires et la liste des collaborateurs y exerçant, sa " catégorie professionnelle ", ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

éclairant des pièces principales - 4 mètres au nu de la façade comportant des baies secondaires éclairant des pièces secondaires ou ne comportant pas de baies. () La distance se calcule à partir du nu

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b42

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Z..., expert-comptable à Chartres et à Rambouillet, qui a créé à Chartres la société d'expertise comptable Audit Bilans Conseils (société ABC) le 1er février 1984 ; que cette société a ouvert un bureau

Source officielle