I. - Ordre des experts-comptables OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession

Article Annexe

—

ARTICLE ANNEXE Les principes essentiels de la profession d'avocat. Organisation professionnelle Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier. Exercice professionnel Le domicile professionnel.

Article L1111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des conseils nationaux des ordres des professions de santé, fixe les conditions d'application des articles de la présente section relatifs au

Article L2315-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 65

Code du travail

La commission d'information et d'aide au logement peut s'adjoindre, avec l'accord de l'employeur, à titre consultatif, un ou plusieurs conseillers délégués par des organisations professionnelles, juridiques ou techniques.

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

Code monétaire et financier

d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, selon le cas, et les rapports des commissaires aux comptes, ou des personnes qui en tiennent lieu, sur la sincérité des informations comptables données.

Article 11

—

L'une d'entre elles doit être issue d'une profession juridique ou judiciaire ; -1 personnalité représentant un établissement d'enseignement secondaire d'Ile-de-France ; b) 2 personnalités extérieures choisies à titre personnel par le conseil des études

Article Annexe I

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Etablissement CH SENS Code comptable 089052 Ville du comptable SENS MUNICIPALE Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article Annexe 5

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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER SEPTEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS JURIDIQUE

LEGIARTI000030196424

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Etablissement CENTRE HOSPITALIER LOURDES Code comptable 065017 Ville du comptable LOURDES Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article 4

—

Sont dispensés des conditions prévues aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er, sous réserve d'avoir effectué un an de pratique professionnelle auprès d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et des dispositions du quatrième alinéa de l'article

Article 8

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La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers au moins des membres du conseil d'administration si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

LEGIARTI000029184697

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LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

Article Annexe I

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Champ professionnel 1.1.

Article 17

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; Il soumet à l'approbation du conseil d'administration le règlement intérieur et le règlement de scolarité ; Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à l'école.

LEGIARTI000032893164

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Etablissement CH DE ST JEAN DE MAURIENNE Code comptable 073040 Ville du comptable SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Code CPU 01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les

Article Annexe III

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Etablissement CH BETHUNE Code comptable 062061 Ville du comptable BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000036197575

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Etablissement CHU ANGERS Code comptable 049004 Ville du comptable ANGERS CHU Code CPU 01491 Libellé CPU CPAM de Maine-et-Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .

Article Annexe V

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Etablissement CENTRE HOSPITAL DE VILLENEUVE Code comptable 047036 Ville du comptable VILLENEUVE-SUR-LOT MUNICIPALE Code CPU 02241 Libellé CPU MSA Dordogne Lot et Garonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

LEGIARTI000031609782

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Etablissement CH CALAIS Code comptable 062216 Ville du comptable CALAIS CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

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