CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

615 554 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d16cdc6046d471cfe9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d3ecdc6046d471d01f3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d56cdc6046d471d0437

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d6bcdc6046d471d061c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a15ec0fcdc6046d4705eac3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de proximité de [Z], assistée de Christelle GOMES-VETTER, Greffier ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 22 Mai 2026, Me Dominique DOLSA, conseil de [D] [I] [O] épouse [H] a demandé

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL Avocat ([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100220

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

L'expertise biologique est de droit en matière d'action à fins de subsides, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lequel ne peut résulter de l'absence de preuve par la partie demanderesse

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9944bcdc6046d47d3b3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des contentieux de la protection a soulevé son incompétence matérielle au visa de l'article L. 312-4 du Code de la Consommation et a renvoyé l'affaire à l'audience du 03 février aux fins d'inviter la partie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

Source officielle
CA

Chambre 3

69eaffcdcdc6046d4757a235

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [N] [X] [Adresse 2] Non comparante, non représentée

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

69458f6b75782d5f06c6ef77

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

* Copie exécutoire à Me Jérôme FRANCESCHINI * Copie à M [G] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [O] [M] , partie demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette audience collégiale du 25 novembre 2025, seule la partie demanderesse s'est présentée et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 décembre 2025 avec avis d'audience aux parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0cabcfcdc6046d4739bfe5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

* Copie exécutoire à Me Serge MONHEIT * Copie à M [G] Le 09/12/2025 Exposé du litige La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES , partie demanderesse formule et fait plaider les prétentions suivantes

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d5616ecdc6046d47713aa3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 10 mars 2026, la partie demanderesse n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, décrire les retentissements des séquelles sur la vie professionnelle et personnelle de la partie demanderesse ;dire si la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1732bdcdc6046d4724f509

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Source officielle

Page 6 sur 30778

← PrécédentSuivant →