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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88d16cdc6046d471cfe9f
17 avril 2026
demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
69e88d3ecdc6046d471d01f3
69e88d56cdc6046d471d0437
69e88d6bcdc6046d471d061c
6a0b6288cdc6046d471d42ca
7 mai 2026
TPX POI JCP FOND
6a15ec0fcdc6046d4705eac3
26 mai 2026
de proximité de [Z], assistée de Christelle GOMES-VETTER, Greffier ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 22 Mai 2026, Me Dominique DOLSA, conseil de [D] [I] [O] épouse [H] a demandé
chambre 1-3
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL Avocat ([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100220
25 mars 2026
L'expertise biologique est de droit en matière d'action à fins de subsides, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lequel ne peut résulter de l'absence de preuve par la partie demanderesse
11ème civ. S3
69d9944bcdc6046d47d3b3fe
10 avril 2026
des contentieux de la protection a soulevé son incompétence matérielle au visa de l'article L. 312-4 du Code de la Consommation et a renvoyé l'affaire à l'audience du 03 février aux fins d'inviter la partie
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie
Chambre 3
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
[R] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - Mme [N] [X] [Adresse 2] Non comparante, non représentée
TPRX Guebwiller
69458f6b75782d5f06c6ef77
9 décembre 2025
* Copie exécutoire à Me Jérôme FRANCESCHINI * Copie à M [G] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [O] [M] , partie demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
A cette audience collégiale du 25 novembre 2025, seule la partie demanderesse s'est présentée et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 décembre 2025 avec avis d'audience aux parties.
chambre 1-14
6a19688fcdc6046d475a588b
11 mai 2026
390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495
Référés civils
6a0cabcfcdc6046d4739bfe5
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e73da1cdc6046d47fe5a6a
9 avril 2026
Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.
6945e64875782d5f06d6a1f3
* Copie exécutoire à Me Serge MONHEIT * Copie à M [G] Le 09/12/2025 Exposé du litige La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES , partie demanderesse formule et fait plaider les prétentions suivantes
Juge de l'Exécution
69d5616ecdc6046d47713aa3
7 avril 2026
A l’audience du 10 mars 2026, la partie demanderesse n’était ni présente ni représentée.
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, décrire les retentissements des séquelles sur la vie professionnelle et personnelle de la partie demanderesse ;dire si la partie demanderesse
Chambre 1/Section 5
6a1732bdcdc6046d4724f509
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
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