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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68676893dd25744ff781d48d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les autres parties n'ont pas comparu.
Source officielleChambre 05
69f6f66dcdc6046d476b2fcb
8 avril 2026
8 avril 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse
Source officiellePCP JCP fond
67fea4be7a459da3dcdeaa18
9 avril 2025
9 avril 2025
, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91318
11 mars 2014
11 mars 2014
Madame X...par lettre recommandée avec avis de réception contre la décision du Bâtonnier du Barreau de Vannes en date du 10 décembre 2012 qui a fixé 8. 422 euros, eu égard à la provision versée ; Les parties
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision du Tribunal d'Instance de BESANCON en date du 26 août 2014 [RG N° 11.13.542] Code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat [D] [O] C/ [F] [S] PARTIES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201375
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Z..., la société Créatis, la banque Solfea et la Caisse de crédit municipal de Bordeaux, qui étaient nécessairement écrites dès lors que ces parties n'avaient pas comparu à l'audience, sans qu'il résulte
Source officielleSe. référés
62d79ab571d9f5effbdf297d
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La demande de la partie qui a comparu en première instance son faire-valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence de moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielleChambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
8 avril 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par M.
Source officielleJCP FOND
68e96ebe3ea43407b9122685
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cette audience, les parties ont régulièrement comparu ; l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 juin 2025, puis du 7 juillet 2025. A l’audience du 7 Juillet 2025, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200814
21 mai 2015
21 mai 2015
du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties
Source officielleJCP LOGEMENT
67915584d4c7e89d7fe2cdc4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Logement 588 Etage 14 1 Allée du Parc 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part Dont le Juge des Contentieux de la Protection a été saisi par assignation en date du 26 juillet 2024 ;
Source officiellecr
613724e1cd58014677419264
4 octobre 1988
4 octobre 1988
, le pourvoi doit être formé dans les trois jours ; que le délai n'est pas franc et que par suite le pourvoi formé le quatrième jour après celui où l'arrêt a été rendu est tardif ; Attendu que la partie
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47347
11 mars 1998
11 mars 1998
dispositions de l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ne fixent pas le point de départ d'un délai de recours, mais le terme au-delà duquel aucun recours ne peut plus être exercé par la partie
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaac9
9 avril 2025
9 avril 2025
, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939cf14868318089e2311
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEFENDERESSES : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Absente Madame [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Absente PARTIE INTERVENANTE Madame [R] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Absente d'autre part Vu
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939d114868318089e2361
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEFENDERESSES : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Absente Madame [I] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Absente PARTIE INTERVENANTE Madame [V] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] Absente d'autre part Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130e
11 mars 2014
11 mars 2014
mars 2014 ; SUR CE : Par télécopie reçue le 05 février 2014, Maître Y... informe la Cour que Madame X...s'est acquittée de son dû et qu'elle va se désister ; A l'audience du 11 mars 2014, les parties
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede4c
16 mars 1988
16 mars 1988
saisie-arrêt pratiquée à la demande du trésorier principal de Toulouse entre les mains de la société Financière et Industrielle des Travaux publics pour avoir paiement de ladite somme, alors que, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c2
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Quoique régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé, les parties n'ont pas comparu.
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad45
21 juin 2000
21 juin 2000
a violé les articles 516-3 du Code du travail, 386, 626, 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie
Source officiellePage 6 sur 10310