le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

En octobre 2007, il fut remis en liberté provisoire mais il ne retourna pas à son régiment et devint donc déserteur. En décembre 2009, il fut arrêté et remis en détention provisoire.

L’arrestation et le placement en détention provisoire du requérant 3.

à l'ordre public, que de surcroît il ne qualifie pas, ce motif ne pouvant justifier la prolongation de la détention que lorsque la peine encourue est supérieure ou égale à dix ans d'emprisonnement ;

avait déjà été prolongée ; que la validité de l'ordonnance de prolongation de détention du 5 juillet 1996 est indépendante de celle de l'ordonnance de prolongation de détention du 10 juillet 1996 qui

peut décider de prolonger la détention provisoire par une ordonnance motivée pour une durée n'excédant pas deux ans lorsque, notamment, la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme

faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, faits passibles, en vertu de l’article 

[V], alors « qu'à peine de nullité du débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention doit notifier à la personne mise en examen son droit

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

’un moyen de cryptologie et le 15 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Toulon à une peine de trente mois d’emprisonnement, 1000 euros d’amende et une interdiction de séjour de cinq ans pour détention

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

provisoire et, partant, n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors qu'il résulte de l'article 144 du code de procédure pénale que la détention provisoire doit, notamment, constituer

de récidive et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 15 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé sur les pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande

    Dispositions relatives aux délais maxima de détention provisoire L’article 303 du CPP prévoit les délais maxima de détention provisoire en fonction de l’état de la procédure.

, avec la peine prononcée en répression de faits pour lesquels l'évadé était provisoirement détenu ; que les peines de huit ans d'emprisonnement et de vingt mois d'emprisonnement doivent s'exécuter cumulativement

la détention provisoire de M.

C, qui purgeait une peine de plusieurs années d'emprisonnement, bénéficiait jusqu'à mi-mai 2023 d'un aménagement de peine et avait des perspectives de réinsertion, sa situation a été singulièrement modifiée

[N] [E], que celui-ci a déjà exécuté plusieurs peines d'emprisonnement, ce qui est de nature à minorer le choc carcéral ressenti. M.

d'emprisonnement prononcée en 2018 a été entièrement couverte par sa détention provisoire de 2013, qu'il est père de trois enfants, qu'il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il