Abdelaziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une peine d'emprisonnement

qui s'attache aux faits poursuivis devant cette juridiction à l'exclusion de la décision de celle-ci rejetant la confusion de la peine prononcée par elle avec la peine prononcée antérieurement par une

X... soutient que la prescription de la peine était acquise antérieurement à l'arrestation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi

, l'interprétation la plus favorable au condamné soit retenue ; qu'au cas présent, l'arrêt de condamnation confirme « la peine » prononcée par les premiers juges puis en ordonne la confusion avec une peine

admettant le principe d'une réduction de peine au profit de Marie-Noëlle Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le juge de l'application des peines, saisi par une

Vu le mémoire produit ; Attendu que, le 19 février 2004, un mandat d'arrêt européen a été adressé par les autorités portugaises aux autorités françaises aux fins d'exécution du reliquat d'une peine

de peine.

la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 8 mars 1995, qui a partiellement révoqué le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une condamnation à 3 ans d'emprisonnement prononcée antérieurement

sanctionné pour la même conduite par le retrait de la mesure de placement extérieur dont il bénéficiait, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que la sanction prononcée par le juge de l'application des peines

résultant d'une détention de trente-deux mois effectuée du 30 juin 1995 au 14 mars 1997 puis du 9 février 2003 au 27 janvier 2004 pour des faits qui, après une première condamnation par contumace à la peine

Il soutient que : - il a un projet professionnel en lien avec les bateaux et la structure qui l’aide dans l’élaboration de son projet est basée à Montpellier ; - sa compagne, dont la fin de peine est

Par un jugement du 23 novembre 2011, le tribunal condamna le requérant à une peine de prison pour les infractions susmentionnées.

la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamnée à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé la révocation du sursis assortissant une peine

et cinq jours d'emprisonnement restant à effectuer sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée le 8 décembre 2005 par le tribunal du district de Zary pour des faits de violences

en-dehors de toute comparution volontaire du prévenu, faire application à son encontre de la notion de récidive non comprise dans la prévention ; " alors qu'en tenant compte, dans la fixation de la peine

[W] coupable des faits reprochés, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de cinq mois, dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine et, sur l'action civile, l'a condamné solidairement

O... à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "alors que en matière correctionnelle, lorsque la juridiction prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une mesure d'aménagement

[F] a sollicité l'application du régime de réduction de peine antérieur à la loi du 22 décembre 2021. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.