CONTRACTA DIVERS EMPRUNTS, ASSORTIS DE GARANTIES HYPOTHECAIRES, POUR LESQUELS SON PERE SE PORTA CAUTION ; QUE LE DEFICIT S'ETANT ENCORE AGGRAVE, JEAN ET MARCEL Y...

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kep technologies Emea, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Alain X..., 2 / Mme Liliane Y... épouse X..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

2 / de Mme Karine X..., demeurant ..., appartement 203, 62000 Arras, 3 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine B..., épouse A..., demeurant ..., 5 / du CGEA de Levallois-Perret

à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme K..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dynaplast, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

A titre subsidiaire, - Limiter à la durée de 2 années la sanction de faillite personnelle à l'encontre de M. [V].

de la Côte-d'Azur (la banque) pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre 1987, après une baisse des cours et une forte perte

d'actif de celle-ci par un jugement du 8 juin 2012 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas exécuté cette condamnation, le liquidateur l'a assigné, le 4 juin 2015, en vue du prononcé d'une mesure de faillite

Chapoutier au titre de la perte de chance d'être informée dès la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre du montant des prestations qu'elle souhaitait et des choix éventuels à opérer,

[N] avait lui-même une obligation de rechercher un logement pérenne, à laquelle il ne s'est pas soustrait.

de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert commis par le juge des référés ; que, condamné à indemniser l'assuré pour la perte

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mandataires judiciaires associés (MJA), ès qualités, et de la société BTSG²

65504/14 Eleonóra MOJSEJOVÁ against Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 23   January 2018 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Pere

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Fromager de Sochaux, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [W], après débats

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur François FRANCHI, Président et par Madame Violaine PERRET