Ayant laissé ses clefs de domicile dans son véhicule, Mme [E] s'est rendue quelques minutes plus tard près de son véhicule lorsqu'un des chiens de M. [Y] l'a mordue. M.

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2021, le jeune [J] [P], alors mineur âgé de six ans, a été mordu par un chien de race Saint [R] appartenant à Monsieur [R] [A], dont la responsabilité

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 octobre 2022, à [Localité 6], le chien de Monsieur [B] [I] a été mordu par le chien de Madame [T] [W]. Celui-ci a subi des blessures, et des soins ont été nécessaires.

à proximité d'un troupeau de chèvres par un chien de race " patou ".

. ; en effet, le chien appartenant à ce dernier a cruellement mordu l'enfant au visage, alors qu'il était attaché à l'intérieur de la propriété.

Mme [I] [T], épouse [O], a été mordue par des chiens appartenant à Mme [F] [P] et a subi une incapacité totale de travail de dix jours. 3.

d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien

sur la circonstance que son chien Xena a mordu un autre chien, cet incident est isolé et circonstancié, Xena étant généralement calme et sociable même si, comme beaucoup de chiens, elle peut être plus

par le chien de M.

Ils poursuivent en énonçant qu'ils ont tenté de séparer les deux chiens, et que le Pitbull aurait alors saisi le pied de madame [X] et aurait mordu gravement la main gauche de monsieur [Q].

René D..., demeurant à Donges (Loire-Atlantique), ..., 7°/ Mme X..., épouse A..., demeurant à Pontmerais en Corseul (Côtes-d'Armor), prise en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne

B... ont dénaturé cette déclaration ; "alors que, d'autre part, il résulte des motifs tant du jugement que de l'arrêt attaqué que personne n'a vu les chiens courir après les poulains ; qu'en déduisant

B..., d'une durée de trois jours, était la conséquence de I'intervention du chien de M.

Son chien s'était jeté sur eux mais avait reçu un coup de couteau. Il avait alors mordu le porteur du couteau. X... avait réussi à reprendre son chien et était reparti.

Le chien se trouvait sous la surveillance de Monsieur [K] [D], lorsqu'il a mordu Monsieur [H] [I].

Au soutien de sa demande tendant engager la responsabilité civile de Madame [O] [W], sur le fondement de l'article 1243 du code civil, Monsieur [L] [E] indique que son chat a été mordu par le chien qui

d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien

recevoir application des dispositions relatives aux chiens dangereux s'il est, compte tenu des modalités de sa garde, susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux domestiques ;

De plus, il ressort également des pièces produites en défense que le 22 août 2018, le chien de M.

Enfin, aux termes de l'article L. 211-13 du même code : " Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article L. 211-12 : / 1° Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ; / 2° Les majeurs en tutelle