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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205248_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à Mayotte en 2007 et Amine, né aux Comores en 2012, scolarisés à Mayotte ; - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205741_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et sa carte d'identité comorienne établie en 2011 et portant une adresse de domicile aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203988_20220820

Administratif

20 août 2022

20 août 2022

Il est père d'une enfant mineur, A, née à Mayotte.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4dd33109fd079acca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [S] verse aux débats une copie, délivrée le 23 novembre 2020 et valablement légalisée, de son acte de naissance, qui indique qu'il est né le 31 décembre 1985 à Barakani (Comores), d’[F] [S], né en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110363

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

F... née au Comores et six enfants sont nés de cette union à Paris pour l'ainée et à Saint-Maurice (94) pour les cinq autres entre 1999 et 2012 ; QUE M. J...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda21f1b7924c6675e4e00a

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Mme [Q] [I] se dit née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Comores), de [O] [I] né à [Localité 2] (Comores) en 1934 et de [Z] [R] née à [Localité 2] (Comores) le [Date naissance 2] 1966, son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600212_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... est mère de deux enfants dont elle a la charge, nées en 2016 et le 6 mars 2025, la dernière étant de nationalité française.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110833

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Son père, [Z] [R] né à [Localité 3] (Comores) a conservé la nationalité française par déclaration souscrite le 21 mars 1977 devant le juge d'instance de Saint Denis de la Réunion en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302382_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En premier lieu, si Mme C A B, ressortissante comorienne née le 29 janvier aux Comores, soutient résider à Mayotte depuis plusieurs années avec deux de ses quatre enfants nés à Mayotte en 2014 et en 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205629_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Hamchaco aux Comores, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement à Mayotte depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b6ffdae444f3ec9fb9

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[L] [I] [D], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Comores) est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné le trésor public aux dépens ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401730_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400185_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Par arrêté n° 1480/2024 du 26 janvier 2024, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme F D, ressortissante comorienne née le 20 octobre 1982, de quitter le territoire sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303915_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme B A, ressortissante comorienne, née le 14 juillet 1986 aux Comores, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b743ea43407b9fbb5e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle expose que sa mère, Mme [V] [Y], née le 12 septembre 1974 à [Localité 9] (Comores), est de nationalité française pour avoir bénéficié de l’effet collectif attaché à la déclaration de reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301214_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces versées aux débats que Mme E D est mère d'un enfant né aux Comores, Elfayal B le 22 février 2022 issu de ses relations avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110263

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N... pour être né le [...] à Itsinkoundi-Oichili (Union des Comores), d'un père D... K...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304258_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Mme C B A, ressortissante comorienne née le 27 juillet 1987 à Tsidje - Itsandra aux Comores, soutient, sans autre précision, se trouver en centre de rétention administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206254_20221218

Administratif

18 décembre 2022

18 décembre 2022

valable du 14 octobre 2013 au 12 janvier 2014, d'autre part, son acte de naissance aux Comores et son passeport comorien établi en 2018 et portant une adresse de domicile aux Comores, en outre, la déclaration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100412

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 08 septembre 2020), le ministère public a assigné Mme [O] [M], née en 1984 à [Localité 4], Anjouan (Comores), aux fins de constater son extranéité.

Source officielle

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