Richard et Yves J..., pris de la violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966, violation des articles 1315 et 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure

1384 alinéa 1 du Code civil, alors, d'une part, qu'il n'y aurait pas lieu d'appliquer le texte susvisé, instituant une "responsabilité de plein droit", fondée sur la garde de la chose dommageable, entre

personnel d'une action en responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du code civil, et que l'absence de faute de M.

1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE, IL A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A DAME X...

[F], tel qu'il est défini et réprimé aux articles 29, alinéa ler, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 relative à la Liberté de la presse ; qu'en effet, M. [F] est présenté par M.

Société d'aménagement de la Plagne ne peut pas plus être retenue au titre de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dès lors que la structure même du canon à neige était parfaitement à sa place et protégé

1383 du code civil (devenus 1240 et 1241). » Réponse de la Cour Vu les articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382, devenu 1240, et 1383, devenu 1241, du code civil, L. 121-12, alinéa 1

Le tribunal a considéré que la responsabilité de l'Association VIE ET LUMIERE ne pouvait être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, en relevant qu'il n'est pas établi que

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article R. 742-9 du Code du travail que les conflits collectifs du travail concernant les personnels navigants font l'objet d'une tentative

(D 61-94-106) ; " les rapports mêmes amicaux existant entre B... et Z... ne permettent pas de considérer qu'il y avait pour eux au sens de l'article 1348 du Code civil impossibilité morale de constater

1384, alinéa 1er, du code civil, alors qu'elle retenait l'existence d'un contrat d'assistance bénévole entre M.

D'autre part, selon l'article 65 alinéa 2 de la loi du 11 mars 1957 comme selon l'article 38 alinéa 2 de la loi du 3 juillet 1985, de tels organismes ont qualité pour ester en justice pour la défense des

A titre subsidiaire, dans le cas où il serait considéré que sa responsabilité pourrait se trouver engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, il considère que Christian

Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que l'acte de cession par M.

;article 7 alinéa 1er du code de procédure civile, « le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat » ; qu'un juge ne peut donc pas faire état de ses connaissances

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, lors des livraisons des 25 avril, 30 avril et 7 mai 1991, l'administrateur était effectivement

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'action civile

1384 alinéa 1er du Code civil, au titre du préjudice moral subi par Z

au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure

1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret est intervenue à l'instance ; qu'après