Par jugement du 18 décembre 2018, le tribunal du travail de Nouméa a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour perte de salaire de janvier 2003 à décembre 2009.

perte de salaire mensuelle de 2 728,08 euros pour « le préjudice né de l'incidence professionnelle causé par le décès de G...

Le 22 septembre 2022, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières aux fins d'obtenir la condamnation de Madame [I] [Y] au paiement de dommages et intérêts pour perte de salaire du 16

consécutive à l'accident, alors que, d'autre part la Commission Nationale Technique ne pouvait à la fois constater que l'accident avait entraîné une perte de salaire de 1 500 francs par mois et relever

TEXTES SUSVISES "L'ASSISTANCE AUX SEANCES OU AUX COMMISSIONS DU COMITE D'ENTREPRISE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NE DOIT PAS ENTRAINER DE PERTE

Y... des pertes de salaires pendant son incapacité temporaire totale et condamné, sur son seul appel, le responsable de ce dommage, M.

bénéficié d'une ordonnance de non-lieu le 10 février 2005 ; il a sollicité sur le fondement des articles 149 et suivants du code de procédure pénale les sommes suivantes : - 1090,61 euros au titre de la perte

X... doit être fixée à la somme totale de 28 300 ; -préjudice résultant de la perte de salaires et de primes, la Cour évalue ce préjudice à la somme de 19 034,40 que sollicite M.

de droit commun de Guy Z... doit être évalué comme suit : - frais de transport et médicaux............. 3 017, 32 francs -frais médicaux....................................... 4 071, 75 francs -perte

IRRECEVABLE; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE OBSERVE QU'ELLE N'EST SAISIE QUE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 600 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR COMPENSER LA PERTE

X... une indemnité de 11891 euros en réparation de sa perte de salaire subie pendant sa détention et une indemnité de 4573 euros au titre de la diminution de ses revenus après sa sortie de prison ; Attendu

X... soutient qu'il a toujours travaillé jusqu'à ce qu'il soit atteint d'une très grave maladie en mars 2000 et qu'il a subi une perte de salaire qui, calculée sur la base du SMIC, peut être évaluée à

CEUX-CI FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE GLOBALEMENT LE PREJUDICE CORPOREL DE LA VICTIME, SANS SE PRONONCER SUR LA QUESTION DE L'ACTUALISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR CETTE DERNIERE DE LA PERTE

L 'indemnité versée à ce titre est de 45.856, 66 euros réparant : les pertes de salaires pour 31.221, 56 euros les troubles dans les conditions d'existence pour 14.635,11 euros Le premier juge a

entraîner aucune perte de salaire ; qu'en retenant néanmoins, pour lui accorder une indemnité compensatrice, que "M.

les derniers salaires ont été effectivement versés par les AGS, il convient de fixer à la somme de 207 349 E les dommages et intérêts pour perte de salaire auxquels Josette X... peut prétendre sauf à

DANS L'ETABLISSEMENT DE CALAIS DE LA SOCIETE BRAMPTON REYNOLD SERAIT RAMENEE DE QUARANTE DEUX HEURES TRENTE A QUARANTE HEURES AU 1ER JUILLET 1978, PAR DES REDUCTIONS SUCCESSIVES D'UNE DEMI-HEURE, SANS PERTE

de pension de retraite et 80 000 euros en réparation des pertes de salaires nés de la rupture du contrat de travail, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.