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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063711
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le préjudice financier : Le défaut d'information peut causer aux associées un préjudice de perte de chance pour les associés de céder leurs actions dans de meilleures conditions.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2414266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielleciv3
607940be9ba5988459c3dbc5
19 mars 1965
19 mars 1965
LADITE INDEMNITE A 1.440.000 FRANCS, INDEMNITE DE REMPLOI COMPRISE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ALLOUE AUX EXPROPRIES, EN SUS DE L'INDEMNITE PRINCIPALE CORRESPONDANT A LA PERTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311211_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet de police représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224349_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de son emploi et donc à la perte de ses ressources financières ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : * la décision de retrait
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
4 février 2015
de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame [F] [C], présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5050e85d0474bddb3a41
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154071
8 juin 2011
8 juin 2011
Iard, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Delas, représentée par Me Roche, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Desbin et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société SAS Terreal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
PERI pris en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par : Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d3
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Les photographies du constat d'huissier dressé le 15 février 2007 démontrent que le chemin en question est un large chemin en terre fréquemment emprunté comme en attestent les traces de pneu terreuses
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
27 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SUN RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4f8
9 mars 1999
9 mars 1999
; que Patricia Y... expliquait que, surprise par la manoeuvre du véhicule conduit par Margarida Z... qui, circulant en sens inverse, lui avait coupé la route pour tourner à gauche dans un chemin de terre
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Certes, ce dernier a réglé directement la facture des travaux accomplis à la société Terraube et non pas à M. [L].
Source officielle8ème chambre
DTA_2308904_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302076_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction ayant été mise
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213030_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873687e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203718_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
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