d'auteurs il convient d'observer que les faits reprochés à Mme [J], s'ils se sont effectivement produits, s'inscrivent dans un cadre plus général de violences exercées par M.

ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, -à titre subsidiaire, d’inclure dans les chefs de mission de l’expert : Indiquer la date d’apparition des désordres, donner tous les éléments

Il n’y a pas lieu, en revanche, de demander à l’expert de fixer la date de consolidation et le taux d’incapacité de Mme D..., dans la mesure où l’expertise précédente réalisée par le médecin agréé s’est

. ; QUE Y...AYANT EXERCE LE DROIT DE REPRENDRE SON IMMEUBLE POUR L'HABITER, LA COUR D'APPEL DE RENNES STATUANT SUR RENVOI, A FIXE A 4. 650 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR Y...A X...EN REPARATION

SOIT INSCRIT SUR UNE LISTE D'EXPERTS AYANT PRETE SERMENT, NI QU'IL AIT PRETE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION LE SERMENT DES EXPERTS"; ATTENDU QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE PAR LES EXPERTS C...

La demande d'expertise présentée par M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

A D, est désigné en qualité d'expert.

Orso X..., leur père ; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de licitation de cet immeuble et donné mission à un expert de rechercher si ce même immeuble peut être partagé en nature et de constituer

des frais d'expertise et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa saisine ; RAPPELONS que pour l’exécution de sa mission l’expert pourra recourir à la plateforme sécurisée d’échanges OPALEXE ; RAPPELONS que pour l’accomplissement de cette mission, l’expert aura

A B, est désigné en qualité d'expert.

M...        , qui procède à une expertise médicale sur pièce, conclut pour sa part à l'état de vulnérabilité de Mme B..., depuis 1997, soit bien antérieurement à la date des faits ; que M.

I suite, les conclusions de Mme C, tendant à ce que le Docteur E soit attrait à l'expertise doivent être rejetées, sans que cette circonstance ne fasse obstacle à ce que l'expert entende ce dernier, s'il

néanmoins à ces demandes l'article 5 du décret du 2 avril 1960 et non l'article 11 du même décret, au motif inopérant que la détermination de l'état des retards résultait des conclusions d'un collège d'experts

Damien Y... et Mme Evguenia X... ; Considérant que l'expert a vainement convoqué M.

la demande en la minorant à une somme de 15 000 euros » (arrêt attaqué, p. 5, § 8 à 10) ; Alors qu'en cas de pluralité de mandataires, chacun est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison

B..., représentée par Me Renoult, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de déterminer l