AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dd
26 février 2014
26 février 2014
B... a subi des soins dentaires et la pose d'implants ainsi que d'un bridge définitif par le docteur X..., chirurgien-dentiste. Saisi par assignation de Tatjana Z...
Source officiellePage 6 sur 182
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100683
15 juin 2016
15 juin 2016
K... lui a posé des bridges provisoires et conseillé d'aller consulter chez un praticien proche de son domicile en Bretagne en cas de descellement.
Source officielle