i.e. le manquement à une obligation essentielle du contrat de travail, était à elle seule suffisamment grave pour justifier la prise d'acte, quand il lui appartenait de vérifier concrètement si la poursuite

placement en garde-à-vue de cette dernière ont été justifiés par les traces de violences que présentaient Mme B... à l'arrivée des enquêteurs sur les lieux ainsi que par l'intervention de Mme C... pour séparer

cassation par un arrêt du 27 mai 1983 de la chambre commerciale, que Mme X... a fait une surenchère sur le prix d'adjudication d'un immeuble, mis en vente après conversion en vente volontaire des poursuites

Z..., pris en sa qualité de syndic des liquidations des biens de la SA et de la SARL, a poursuivi Mme Y... et M.

recevable qu'à l'égard des dispositions des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les Mutuelles du Mans a exercé des poursuites

banque) a accordé à Mme X... ainsi qu'à Mme Y... un crédit-relais d'un certain montant ; qu'après divers incidents de paiement, la banque a notifié la déchéance du terme et, après mises en demeure, a poursuivi

Ils énoncent qu'il résulte de l'ordonnance de mise en accusation qu'elle manifeste sans équivoque l'ordre de poursuite à l'encontre de M. N...

La SEPA s'oppose quant à elle à la demande de résiliation judiciaire.

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

par la BNP de la procédure de révocation postérieurement à la rétractation par le salarié de son acte de démission ne traduisait pas sa volonté d'accepter cette rétractation et de poursuivre par la voie

X... a contesté la saisissabilité des biens saisis en raison de sa liquidation judiciaire à titre personnel et en raison de son régime matrimonial étant marié sous le régime de la séparation des biens

pénale ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté comme non fondée l'exception de prescription soulevée par l'accusé ; "aux motifs que les crimes de viols aggravés visés aux poursuites

Z... et Y... se sont séparés et la Société générale de services a poursuivi ses activités en abandonnant les agences de Pau et de Tarbes reprises par la société Triangle service fondée par M.

l'alinéa 2 de l'article L. 126-36 du Code de la consommation qui prévoit que le bulletin de participation doit être distinct de tout bon de commande n'exige nullement qu'il figure sur des documents séparés

Il fait état d'un salaire de 1 800 euros net par mois depuis janvier 2026, sachant qu'il est toujours en contrat à durée indéterminée au sein de la même structure, qu'il est séparé de son épouse, qu'il

fondée, que les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites

poste de travail ; que par lettre du 19 mars 2001, le chef de l'agence réseau a informé le salarié qu'il portait ces événements à la connaissance du directeur du centre en lui demandant d'engager des poursuites

Les fonds [G]-[X] et [O] sont séparés par un mur en schiste et ont pour voisins M. [C] [D] et Mme [T] [S] épouse [D], propriétaires de la parcelle cadastrée section BM [Cadastre 2].

fourrages et la société Unigrains pour la mise en oeuvre d'un "programme quinquennal d'actions concernant directement ou indirectement au développement des débouchés des céréales" était comptablement séparée

Code de procédure civile, 2, 427, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite