d'armes de guerre et d'explosifs et de différents véhicules destinés à assurer la présence sur les lieux et la fuite des participants ?

Hugues, président, MM. Lelièvre et Toulza, conseillers, M. Y..., substitut général et M.

Afghani et de Nordine X..., témoins cités par le ministère public, après que la Cour avait décidé qu'il serait passé outre à leur audition, en dépit de la nécessité de leur présence à l'audience ; "

)"; que, d'autre part, dans le cadre de la politique générale "(...) définie par le président", Maurice Z... n'avait absolument pas la responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité, comme en fait

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° R 19-24.700 Aide juridictionnelle

personnes citées comme témoins doit être faite séparément, hors la présence les unes des autres ; qu'il en est ainsi non seulement des membres de la famille de l'accusé dénoncés et cités par celui-ci

, ne relève pas du pouvoir discrétionnaire du président, mais exclusivement du pouvoir de la Cour ; que le président a ainsi excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que la mesure d'exclusion d'un

a assisté aux débats et au délibéré, et qui a prononcé le jugement ; que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale retient seulement la présence de Mme Deltort, présidente et juge unique

Par ordonnance du 29 avril 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit.

a constaté la présence dans la salle d'audience de l'expert M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

a fait vérifier par les parties et leurs conseils l'intégrité des scellés ; "aucune observation n'a été faite par les parties à ce sujet, M. le président a alors procédé à la projection sur un écran

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Altenbach, président de chambre, de M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.